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04/09/2010

Ces oubliés de la MACA

Cet article a été publié le 18 août 2010 dans Le Nouveau Courrier. 

A côté des détenus, jugés et qui purgent leur peine à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca), il existe un autre type de prévenus qui demeurent de longues années derrière les barreaux, sans jugement. Enquête sur une grosse faille du système judiciaire ivoirien.

Par Saint-Claver Oula

Combien sont-ils au total ? On ne saurait déterminer avec exactitude le nombre de détenus qui croupissent, avec des fortunes diverses, à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca). Mais durant notre séjour, notre attention a été particulièrement attirée par les cas d’un certain nombre de prisonniers. Ils sont dans l’attente, pour deux, trois, six ans voire même plus, d’un hypothétique procès. Incursion dans l’univers des « oubliés » de la justice ivoirienne.

Barry Yaya a 28 ans. Il a été déféré à la Maca le 11 novembre 2005 pour «coup et blessures volontaires». Depuis cinq ans, ce jeune peulh de nationalité malienne attend d’être jugé afin d’être fixé définitivement sur son sort. Son dossier, nous a-t-il confié, est au 1er cabinet au Plateau. Il espère que Dieu touchera le juge d’instruction en charge de son dossier pour qu’il soit enfin jugé. Comme lui, Tiéoulé Roland Hubert, né en 1977, a été placé sous mandat de dépôt le 15 mai 2001 pour «vol avec violence». Et cela fait 9 ans que ce jeune ivoirien croupit, sans jugement, dans l’enfer de la Maca. Il a dit s’être réjoui, il y a quelques années, d’avoir appris le transfert de son dossier en correctionnelle. Mais selon les dernières nouvelles qu’il a reçues, il a été désespéré de savoir que son dossier a disparu au parquet. Ce qui signifierait que ses chances de passer en jugement un jour sont inexistantes. «Je confie ma prison à Dieu, car je ne sais pas combien de temps je passerai ici encore à la Maca», nous confie-t-il.

Sawadogo Alexandre, quant à lui, noie ses soucis dans la sculpture du bois. Il vend ses objets d’art devant le bâtiment des assimilés où loge une certaine classe de détenus. Il a été déféré en 2002 pour «vol et braquage», son dossier, nous confie-t-il, se trouve au 1er cabinet au palais de justice au Plateau. Alexandre achève allègrement, sans procès, 8 ans de présence effective dans la plus célèbre prison de Côte d’Ivoire. Son dernier passage sur les deux devant le juge d’instruction date du 14 décembre 2008. Lui invoque la «lenteur dans le traitement des dossiers des prévenus» par le juge en charge de son dossier. Il a été heureux d’apprendre, aux dernières nouvelles, que son dossier a été transféré chez le procureur général.

Un autre cas, celui de Yaméogo Alexis, a été porté à notre connaissance par Alexandre. Exerçant comme vigile pour le compte de la société Afric Alimentation située en zone 4, rue Paul Langevin, Alexis a été contraint de changer de statut depuis le 30 novembre 2006 pour «vol de nuit à main armée». Mais il ne reconnaît pas les faits. C’est cette ligne de défense qu’il compte argumenter devant un tribunal qui a du mal à siéger depuis qu’il séjourne à la Maca. Son regard est désespérément tourné vers le 7ème cabinet au palais de justice au Plateau.

Dans cette liste de prévenus «en quête de procès» pour être définitivement situés sur leur sort, se trouve le jeune Thierno Fall, de nationalité sénégalaise, né le 10 août 1985. Arrêté le 23 janvier 2002, il a été placé sous mandat de dépôt le 7 février de la même année pour «vol de nuit en réunion». Le 5 avril 2002, le juge d’instruction du 2ème cabinet se dessaisit de son dossier. Depuis lors, il n’a aucune nouvelle venant du parquet. Sa crainte, c’est de demeurer à la Maca «éternellement» sans jugement. Sa sœur aînée qui lui apportait aide et assistance, nous dit-il, est décédée en 2002 et son frère, couturier à Treichville, «lassé par cette éternelle réclusion de son cadet» a cessé de lui rendre visite depuis 5 ans. Un des prévenus arrêtés en même temps que lui a réussi à s’évader le 2 novembre 2004.

Thierno Fall dit être victime de calomnie. C’est un individu, victime de vol de nuit, qui l’a indexé, sans preuve, comme étant le responsable du forfait. Il rappelle qu’en 2007, des émissaires de l’ambassade du Sénégal se sont rendus au parquet pour constater de quoi relevait exactement son dossier. Mais ceux-ci, selon lui, ont été surpris de découvrir qu’il n’y a aucune trace de son dossier. Thierno Fall est inquiet. Il confie son sort à une main providentielle.

Il y a des personnes inculpées pour des délits mineurs et qui croupissent à la MACA sans jugement depuis de longues années. Mélèdje Michel, ex-chargeur de wôrô-wôrô à Koumassi, est l’un d’entre eux. Il livre sa version des faits : « J’ai eu des problèmes avec un monsieur qui refusait que le chauffeur me paie ma commission. Sous prétexte qu’il est agent de police, il se met à me battre quand je veux connaître les raisons de son interposition entre le chauffeur et moi. Quelques temps après, il me fait savoir qu’il a égaré son téléphone portable. Pour cette raison, il m’a conduit au commissariat du 7ème arrondissement à Adjamé où j’ai séjourné 8 jours au violon avant d’être déféré à la Maca le 12 décembre 2005. Je suis allé au procès le 19 décembre 2005. Comme il se faisait tard, ma comparution a dû être reportée. Depuis, plus rien ». Michel, arrêté pour vol simple, croupit en prison depuis bientôt 5 ans. Après renseignement, selon lui, auprès du régisseur de la prison, il a été stupéfait d’apprendre que son dossier n’existe plus au parquet. « J’attends ma libération, je prie pour ça », espère-t-il. Makolo Amidou a, quant à lui, été placé sous mandat de dépôt le 3 octobre 2005 pour «coup mortel». Son dossier se trouve au 1er cabinet de la chambre d’accusation. La dernière fois qu’il a été reçu par un juge, c’était en 2009. Coulibaly Lacina et Boua Kouassi sont derrière les barreaux depuis le 10 janvier 2002 pour le premier et le 20 mai 2007 en ce qui concerne le second cité. Pour « vol ». Konaté Abdoulaye, Fangui Kouassi Maurice, Koulibaly Fernand, Amon Monné Ernest, Yarabou Cyrille, Djoubou Kanouté, Kpéto Gabin… Les «oubliés» connaissent des fortunes diverses et sont nombreux à la Maca, qui héberge environ 6 000 personnes au lieu de 1 500 (sa capacité normale) qui cherchent à être fixés sur leur statut.

Du côté du temple de Thémis, personne ne veut évoquer le dossier concernant ces «oubliés» de la justice ivoirienne. Un procureur, qui a bien voulu se confier à nous sous le couvert de l’anonymat, a évoqué la possibilité pour le juge d’instruction de poursuivre une enquête lorsqu’il estime qu’il y a des éléments à apporter au dossier comme compléments.

En attendant de humer l’air de la liberté, les prisonniers dans leur ensemble se sont accordés sur une organisation en interne pour réguler leur société. Des «procureurs» règlent les conflits sous le regard vigilant du chef de bâtiment (CB) et des «gardes du corps». Des chefs de cellule comptent leurs effectifs chaque soir à partir de 16h, heure d’entrée. Devant chaque porte, patientent des «porteurs de clés». Des «taxis», sorte de passeurs d’informations, multiplient les va-et-vient en direction des parloirs les jours de visite. De petits marchés de vente de légumes et de cigarettes sont disposés ça et là dans la cour où chacun déambule à loisir.

Saint-Claver Oula

Ce que dit la loi ivoirienne en matière de détention préventive

Dans le cas de ces « oubliés » de la justice ivoirienne, l’on évoque la détention préventive pour justifier le maintien des personnes soupçonnées à la Maca. Mais, à ce sujet, la loi ivoirienne prévoit des dispositions.

Lorsqu'elle est décidée, l'inculpé qui en est l'objet est d’abord détenu dans un quartier spécial d'une maison d'arrêt selon un régime différent de celui des condamnés. La durée de la détention préventive varie. Elle est de cinq jours maximum si l'infraction reprochée à l'inculpé est un délit puni d'une peine d'emprisonnement maximale inférieure à 6 mois et si l'inculpé n'a pas déjà été condamné soit pour crime, soit pour délit de droit commun à une peine d'emprisonnement de plus de 3 mois sans sursis. 6 mois maximum dans les autres cas de délits et 18 mois maximum si l'infraction qui lui est reprochée est un crime. Passé ces délais, le juge d'instruction doit ordonner la mise en liberté provisoire de l'inculpé sinon celui-ci sera en état de détention arbitraire engageant la responsabilité de ceux qui l'y maintiennent. La Chambre d'accusation peut être saisie soit par l'inculpé ou son conseil, soit par le ministère public aux fins de la mise en liberté d'office de l'inculpé.

Dans certains cas, la durée de détention préventive décidée par le juge d'instruction est de 4 mois renouvelable. C'est le cas lorsque l'infraction reprochée à l'inculpé est l'une des suivantes : crime de sang, vols aggravés (à main armée, en réunion, dans une maison habitée ...), trafics de stupéfiants, attentat aux mœurs, évasion, détournements de deniers publics, atteintes aux biens dont la valeur est supérieure ou égale à 25 millions Fcfa.

Si la détention de l'inculpé apparaît encore nécessaire, le juge d'instruction peut la prolonger d'une nouvelle durée de 4 mois et ce, jusqu'à la clôture de l'instruction dont il a été chargé. Il a pour cela l'obligation de rendre une ordonnance spécialement motivée après avoir reçu les réquisitions également motivées du Procureur de la République.

Si la prolongation de la détention de l'inculpé n'a pas été faite, le juge d'instruction doit le mettre en liberté. S'il ne le fait pas, comme dans les cas décrits au point 5, il revient à l'inculpé ou à son conseil ou encore au ministère public de saisir la Chambre d'accusation aux fins de la mise en liberté d'office de l'inculpé.

Le Procureur général près la Cour d'appel peut, sur réquisitions spécialement motivées, s'opposer à la mise en liberté provisoire de l'inculpé pour des nécessités impérieuses d'enquête. Si la Chambre d'accusation le suit et décide de maintenir l'inculpé en détention, cette détention ne peut faire l'objet d'une prolongation au delà de 4 mois à compter de l'expiration des délais indiqués aux points 5 et 7.