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02/11/2012

CPI/libération ou non de Gbagbo : le délibéré connu avant le 13 novembre (Alerte Info)

Le délibéré du procès tenu mardi à la Cour pénale internationale (CPI) sur une libération ou non de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pourrait être connu la semaine prochaine, à défaut avant le 13 novembre, a-t-on appris auprès de son entourage. Selon Me Jean-Serges Gbougnon, un des avocats de M. Gbagbo, et Fadi El Abdallah, porte-parole de la juridiction internationale, la CPI n’a pas de date pour le délibéré et le verdict pourrait tomber à tout moment.

Source Alerte Info

Les juges de la CPI décident que Laurent Gbagbo est apte à participer aux procédures : voici leur communiqué

Le 2 novembre 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que M. Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour. Les juges fixeront bientôt une date pour l'audience de confirmation des charges dans cette affaire.

Selon la décision des juges, des ajustements pratiques devront être mis en place afin de permettre à M. Gbagbo de participer à l'audience de confirmation des charges. Ceux-ci peuvent inclure la tenue d’audiences plus courtes, la mise à disposition d'installations appropriées pour se reposer pendant les pauses, la possibilité pour le suspect de se dispenser de tout ou partie de la procédure, ainsi que de la suivre par liaison vidéo s'il le désirait. La Chambre déterminera les modalités appropriées pour la conduite des audiences en consultation avec la Défense et le Greffe.

Contexte

Selon le mandat d’arrêt émis à son encontre, Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : a) de meurtres, b) de viols et d’autres violences sexuelles, c) d’actes de persécution et d) d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Il a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et est apparu pour la première fois devant les juges de la Chambre préliminaire le 5 décembre 2011.

Le 26 juin 2012, la Chambre avait nommé trois experts pour aider à déterminer si M. Gbagbo était apte à véritablement exercer ses droits au cours de la procédure engagée à son encontre devant la Cour. L'ordre de procéder à un examen médical faisait suite à une requête de la Défense demandant, entre autre, que l’audience de confirmation des charges initialement prévue pour le 13 août 2012 soit reportée parce que l'état de santé de M. Gbagbo le rendait inapte à participer à la procédure. Le 2 août 2012, la Chambre préliminaire I de la CPI a reporté l'audience de confirmation des charges jusqu'à ce que la question de l'aptitude de M. Gbagbo à prendre part à l'audience ait été résolue.

 

Les rapports médicaux confidentiels ont été déposés le 19 juillet 2012. Une audience sur cette question a été tenue à huis clos les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo, sa Défense, l’Accusation, le Greffe et les experts nommés par la Chambre.

La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, et le génocide.

Un manifestant ivoirien tabassé par les policiers néerlandais à La Haye raconte (+photos)

Les photos (par RD)

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Son témoignage (recueilli par l'activiste Steve Beko).

"Je suis mal en point mais le moral demeure haut. Ils ont fait couler mn sang sans raison et je suis sur que cela débouchera sur la libération de mon président. Ils disent m'avoir tabassé parce que j’étais en état d'ébriété. J’ai demandé un test d'alcoolémie qu'ils ont refusé de faire. Je n'ai jamais touché à l'alcool. En fait les organisateurs du voyage ont établi une liste d'amis devant accéder à la salle d'audience mais la police ne voulait pas permettre a ceux qui ont bu d'y accéder. Je suis donc allé demander s'ils pouvaient me laisser entrer car il fallait occuper les places qui étaient attribués aux patriotes. C'est à ce moment là que Z… qui était sur la liste voulait forcer le passage malgré qu'il ait bu. Le policier l'a donc repoussé violemment et lui a répliqué. Le policier est donc allé appeler du renfort et lui a fui. C’était dans mon dos donc je n'ai rien vu quand les autres flics sont arrivés ils m'ont pris pour cible. J’ai tout fait pour ne pas leur résister afin qu'ils arrêtent mais rien n’y fit. J’ai vraiment failli me faire tuer. Aujourd’hui je vais prendre rendez-vous à la maison d'aide juridique. Je compte déposer une plainte mon frère. Merci pour ton soutien et surtout pour le combat que tu mènes sans relâche pour la libération de ton pays seul le Dieu te le rendra au centuple. J’ai pris l'engagement de combattre ! Je ne vais donc pas rester là à pleurnicher. Je vais les poursuivre juste pour que cet acte ignoble ne disparaisse pas sans laisser de trace officielle sinon je n’attends rien d'autre."

Le nouvel album de Paul Madys disponible à Paris, soutenez l'artiste dans son exil

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Une longue interview de moi sur Aligre FM, une radio indépendante parisienne

Résumé en trois vidéos montées par l'irremplaçable Grégory Protche, éditeur de "J'accuse Ouattara".

Vous pouvez acheter "J'accuse Ouattara"  à la librairie Présence Africaine à Paris, sur le site Internet du Nouveau Courrier ici (et c'est préférable pour nous), sur Amazon et sur commande chez votre libraire.

Gaëtan Mootoo (Amnesty International) fait le point de sa mission en Côte d'Ivoire sur Telesud

01/11/2012

Après un article de Libération où il était cité - Le frère de Simone Gbagbo enlevé par la DST

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L'information a été confirmée par la famille proche. Simon Pierre Ehivet, frère de Simone Ehivet Gbagbo, a été enlevé à son domicile hier par des hommes en civil, et se trouve actuellement à la Direction de la surveillance du territoire (DST) à Abidjan. D'ores et déjà, le prétexte est trouvé : les récentes attaques d'hommes armés à Bonoua, qui datent tout de même de plusieurs semaines.

Il faut noter que l'arrestation de Simon Pierre Ehivet est survenue au lendemain de la publication, par le quotidien Libération - sous la plume de Maria Malagardis, en photo - d'un article [Côte d'Ivoire : dans le fief de Simone Gbagbo] où il est nommément cité. La journaliste y écrit :

"On pourrait croire qu’elle a sombré dans l’oubli. Mais à Moossou, le souvenir de la «première dame» hante encore les esprits. «Elle reste populaire. Pourtant, on ne peut pas le dire publiquement. Nous vivons des temps incertains», confie un homme de haute stature dans le petit bar de la bourgade. Il est accompagné de sa femme qui gardera longtemps le visage fermé. Elle était la gouvernante de Simone Gbagbo. L’homme qu’elle a épousé frappe d’emblée par une ressemblance physique troublante. Même silhouette, même visage : c’est Simon-Pierre, le frère cadet de Simone Gbagbo. Autour d’eux, les autres inconnus finissent par s’identifier à leur tour : il y a Paul, un autre frère de Simone, et aussi une sœur, et encore un ou deux neveux."

La journaliste a-t-elle exposé son interlocuteur en divulguant son nom dans un article publié au sujet d'un pays qu'elle sait être un pays où la torture et les arrestations arbitraires sont légion ? En tout cas, il faut noter qu'elle a pris le soin de masquer l'identité d'un autre de ses interlocuteurs, qu'elle a caché sous le prénom de "Gaspard".

Libération écrira-t-il un article pour dénoncer l'incarcération d'un de ses interlocuteurs et en général le climat de terreur qui règne sur la Côte d'Ivoire ? On peut toujours rêver.

31/10/2012

Quand les FRCI coupaient l'oreille d'un de leurs prisonniers (source agence dépendant de l'ONU)

Les témoignages ci-dessous sont extraits d'une dépêche d'IRIN, une agence de nouvelles dépendant du Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires des Nations Unies (OCHA).

"Le 15 septembre, j’ai été enlevé par une unité des FRCI basée au camp 2, à Yopougon-Niangon. Ils nous ont accusés, d’autres jeunes et moi, de planifier une action contre la stabilité et nous ont demandé de leur révéler où nous cachions nos armes », a dit Thibaut Guéï, un enseignant résidant à Yopougon, à l’ouest d’Abidjan. Cette commune était un bastion pro-Gbagbo lors des violences post-électorales de 2010-2011. 

«Chaque fois que nous contestions ces accusations, nous étions sévèrement battus et ils versaient de l’urine sur nous », a dit M. Guéï, en montrant à IRIN son oreille gauche, qui a été coupée par l’un des soldats. « Je les ai suppliés de ne pas le faire, mais ils l’ont fait. » 

« Quand j’ai perdu connaissance, ils ont appelé mes parents et exigé 150 000 francs CFA (300 dollars) pour me libérer et m’emmener à l’hôpital. »  (...)

Boniface Ackah, 28 ans, a dit qu’il avait été arrêté le 16 août à Dabou, à l’ouest d’Abidjan, après un attentat contre un poste de police de la commune. Il a ensuite été transféré dans la capitale. 

« Nous avons été incarcérés pendant dix jours. Ils ne nous ont jamais rien expliqué. Ils nous ont battus avec des matraques et des bâtons », a dit M. Ackah, dont le corps garde les traces des hématomes causés par ces passages à tabac. Il a dit que lui et d’autres détenus avaient contacté leur famille [et, qu’en conséquence,] les soldats avaient demandé 50 000 francs CFA (100 dollars) à certaines [familles] et un million de francs CFA (2 000 dollars) à d’autres. 

« Les soldats déterminaient qui avait un père riche ou pas. Nos parents sont pauvres, mais ils disaient ‘ce parent a de l’argent et peut envoyer une certaine somme’. Et la personne qui vient te chercher doit payer avant de quitter le camp de détention », a dit M. Ackah à IRIN." 

L'article dans son intégralité ici.

Deux officiers supérieurs transférés de la Maca à Man et à Séguéla : leur avocat révèle et s'indigne (communiqué)

1.Les faits

Le mardi 30 octobre 2012, nous avons été informé de ce que des personnes détenues à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (M.A.CA), dans le cadre des poursuites pénales engagées relativement à la crise post électorale Ivoirienne de 2010, auraient été extrait de leurs cellules vers 04 heures du matin puis embarquées dans des camions fourgons blindés et transférés à une destination inconnue. L’Amiral VAGBA Gagbei Faussignaux et le Commandant TOLI Ogou Marcellin, à la défense desquelles nous sommes constitués, font partie de ces personnes. Selon les dires des responsables de la MACA que nous avons rencontré le mardi 30 octobre aux environs de 11heures 30 minutes, ces personnes feraient l’objet d’une mesure de transfèrement dans les maisons d’arrêt de Man et de Séguéla. Par ailleurs, il nous est revenu ce mercredi 31 octobre, que nos clients se trouveraient à Man et à Séguéla.

2.Notre analyse et notre position

Les conditions et les modalités d’incarcération de personnes poursuivies pénalement, font l’objet d’une règlementation stricte aussi bien en droit Ivoirien qu’en droit international des droits de l’homme. En effet, l’article 10.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule que : « toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».

En outre, l’article 9 du décret n°69-189 portant règlementation des établissements pénitentiaires en côte d’Ivoire, dispose que : «  les prévenus sont maintenus en détention au siège de la juridiction saisie de la procédure pénale dont ils sont l’objet ». Ce texte qui est d’ordre public, ne prévoit aucune exception pour ce qui concerne les prévenus, c’est à dire des personnes non condamnés, qui font seulement l’objet d’une détention préventive.

Au regard du décret susvisé, nos clients qui font l’objet d’une information judiciaire ouverte par des juges d’instruction près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan et qui sont placés en détention préventive, devraient être détenus dans une maison d’arrêt du ressort territorial de ce tribunal, à savoir la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (M.A.C.A), et non ailleurs. Ainsi, leur transfèrement, dans des conditions inhumaines et dégradantes, dans des prisons à l’ouest et au nord de la Côte d’Ivoire à plus 500 kilomètres du siège de la juridiction qui les poursuit, est une mesure illégale et violatrice des droits de l’Homme et des droits de la défense.

Pour nous, il s’agit purement et simplement d’une déportation dans des camps de concentration. Aussi, en notre qualité de conseil des personnes concernées, nous dénonçons et condamnons vigoureusement ces pratiques inacceptables et intolérables dans un Etat civilisé dit de droit. C’est pourquoi, tout en nous réservant le droit de saisir les juridictions nationales compétentes ainsi que les juridictions internationales des droits de l’Homme, nous demandons au Ministre de la justice de rapporter cette décision manifestement illégale.

Fait à Abidjan, le 31 octobre 2012

 

                                                                   Maître Hervé GOUAMENE

                                                                      Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire

                                                                      Conseils des détenus

 

 

Les employés de l'Hôtel des députés racontent les conditions de la mort du père de DJ Arafat, les médecins parlent de crise cardiaque

Pierre Won, père du chanteur ivoirien Ange Didier Won, dit Dj Arafat, a été retrouvé mort mercredi matin dans une chambre d’hôtel de Yamoussoukro (centre ivoirien), où la caravane de la réconciliation à laquelle il participait a fait escale, selon des sources concordantes.  Pierre Won est décédé dans une chambre de l’Hôtel des Députés à Yamoussoukro, capitale politique et administrative ivoirienne située à 266 km au nord d’Abidjan, des suites d’une maladie, dont il souffrait depuis le début de la caravane de la réconciliation, a indiqué à ALERTE INFO un employé du complexe hôtelier.

 Jusqu’à 10H00GMT (heure locale), le corps était encore à l’hôtel, a indiqué le correspondant de ALERTE INFO. La caravane de la réconciliation, qui a déjà parcouru plusieurs villes, dont San Pedro le 20 octobre, Gagnoa le 23 (localités de l’ouest) et Korhogo (nord) le 29, a fait escale à Yamoussoukro, avant de mettre le cap sur la ville d’Abengourou (est).

 "Vers 05H00GMT, on l’a appelé pour le départ et il avait répondu qu’il s’apprêtait. Mais au moment où le car allait prendre le départ, il ne s’y trouvait pas. Arrivé dans sa chambre d’hôtel, le médecin qui les accompagnait a fait le constat de son décès", ont expliqué des employés de l’Hôtel des Députés au correspondant de ALERTE INFO. Il serait décédé d’une crise cardiaque selon le médecin, a-t-il ajouté. Won Pierre, dit Wompy (environ 60 ans), est arrangeur et manager de son fils Dj Arafat et ex-mari de la chanteuse ivoirienne Tina Glamour.

La vidéo qui suit montre Won Pierre lors d'une conférence de presse en juin 2012.

Alerte Info

16:04 Publié dans Vite dit ! | Lien permanent | Commentaires (8)