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27/12/2010

A propos de l’article 64 du Code électoral ivoirien

 

 

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Le débat sur le dernier épisode de la crise ivoirienne prend souvent l’allure d’une controverse juridique, qui oppose partisans et adversaires de Paul Yao N’Dré, le président du Conseil constitutionnel ivoirien. Il aurait, estiment un certain nombre d’analystes (dont des juristes de l’ONUCI), commis une faute lourde en invalidant des départements où les élections se seraient passées dans des conditions non équitables. Il aurait violé l’article 64 du Code électoral ivoirien, qui stipule ceci : «Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Le scrutin a lieu au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel ». Le Conseil constitutionnel (CC) ivoirien n’aurait pas, contrairement à tous ses homologues dans le monde, le pouvoir de réformation des résultats (annulations partielles)… mais seulement un pouvoir d’annulation global ou de validation sans nuance.

Je ne suis pas juriste, mais je me livrerai ici à une analyse politique de cette thèse. Déjà, ce qui me dérange, c’est qu’elle a été préparée longtemps avant par une communauté internationale qui avait prévu plusieurs mois à l’avance un schéma de double proclamation des résultats et avait préparé cette « botte secrète » pour disqualifier d’avance le CC. J’ai moi-même échangé avec un haut responsable politique occidental en Côte d’Ivoire la veille du second tour, et il m’a parlé très clairement d’un schéma dans lequel il y aurait deux présidents : l’un désigné par la CEI, l’autre par le CC après annulations. Comment se fait-il que l’ONUCI et les autres instances appelées au chevet de la Côte d’Ivoire, au lieu de créer les conditions d’une élection incontestable, réfléchissaient à la meilleure manière de contester les… contestations créées par le schéma « élections sans désarmement », qui s’opposait, soit dit en passant, à tous les accords de paix ? Il y a là malice et mauvaise foi.

De plus, peut-on vraiment dire que le CC n’a pas de pouvoir d’annulations partielles quand on lit l’article 63 du Code électoral ? Il dit ceci : « Le résultat définitif de l'élection du président de la République est proclamé, après examen des réclamations éventuelles, par le Conseil constitutionnel et publié selon la procédure d'urgence. » Cette disposition fait qu’il y a débat sur la question, et il est indubitable que ce débat ne peut être arbitré que par le… CC.

Plus profondément, pourquoi l’ONUCI a-t-elle donc certifié les résultats du premier et du second tour de la présidentielle ivoirienne, alors que la CEI a procédé à des annulations à Sinfra et en France d’abord, puis en France et dans d’autres pays étrangers lors de la « deuxième mi-temps » ? Tout cela crée une impression globale de malhonnêteté et d’opportunisme juridique.

Réfléchissons un instant : si le « problème » de l’arrêt de Yao N’Dré est qu’il invalidait au lieu d’annuler, pourquoi la « communauté internationale » n’a-t-elle pas demandé un nouveau vote, et a préféré utiliser des résultats provisoires controversés pour déclarer ADO gagnant et créer les conditions d’une dyarchie dangereuse à la tête de la Côte d’Ivoire ?

Au demeurant, ces questions auraient pu être étudiées dans le cadre du Comité international d’évaluation sur la crise post-électorale ivoirienne proposé par Gbagbo. C’est ce type de méthodologie médiane, faite de compromis entre les deux camps, que Thabo Mbeki voulait proposer après sa mission d’urgence en Côte d’Ivoire. Mais cela n’a pas plu aux pays occidentaux qui l’ont fait taire. Ils préfèrent une diplomatie de la canonnière où ils ont choisi de mettre en avant les « tirailleurs » des pays de la CEDEAO, appelés à faire la guerre contre un pays frère où les étrangers communautaires représentent un tiers de la population.

24/12/2010

A propos des amis français de Gbagbo : réponse à Pierre Haski

 

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Avant toute chose, je voudrais commencer ce post par une mise au point : je connais, j’aime beaucoup et j’admire Pierre Haski, pour la subtilité de sa vision de la France et du monde et pour le talent intuitif qu’il met à construire Rue89, un média que j’aime et auquel je contribue.

Mais je suis tout de même un peu dérangé par son dernier papier sur la Côte d’Ivoire, sur « ces conseillers blancs qui soutiennent Gbagbo ». Ces « curieux appuis » se trouvent « à droite, très à droite », ce qui serait étonnant pour une cause qui se réclame du panafricanisme et est très hostile à la Françafrique.

Pourquoi l’angle de ce papier me dérange-t-il ? Déjà parce que j’estime que l’analyse n’est pas poussée très loin. Lue rapidement, elle peut laisser croire qu’il n’y a plus guère que les vieux chevaux de retour de la droite et de l’extrême droite qui ont des sympathies (forcément embarrassantes) pour le fondateur du Front populaire ivoirien (FPI). Il est vrai que Pierre Haski a fait un papier, il y a déjà plusieurs jours, sur les amis qui restent encore à Gbagbo au Parti socialiste… Il est difficile d’écrire sur ceux qui, à gauche, se taisent par peur de représailles médiatiques et de procès en sorcellerie de la part des gardiens du fameux « cercle de la raison ». Mais il me semble que les prises de position de la classe politique française sur la Côte d’Ivoire traduisent en partie une nouvelle fracture politique hexagonale et peut-être européenne, qui pourrait devenir centrale et remettre en cause le clivage gauche/droite : elle sépare les « nationalistes » et les « internationalistes tendance Grand Soir » des « mondialistes », si l’on peut dire.

Jean-Marie Le Pen et Henri Emmanuelli ont deux points communs : ils se démarquent de l’hallali anti-Gbagbo de la classe politique française ET ils ont fait campagne contre le traité constitutionnel européen. La question ivoirienne, au-delà des bons et mauvais points, peut s’analyser autour de la thématique de la « gouvernance mondiale » et de ses adeptes, qui se recrutent à gauche et à droite – et devraient logiquement finir par fonder un seul parti si les batailles idéologiques revenaient au centre du jeu politique français. Dans quelle mesure la « communauté internationale » peut-elle intervenir dans les affaires intérieures d’un Etat ? Quelle est la légitimité de la Cour pénale internationale (CPI), qui s’arrête brusquement, en général, devant la porte des puissances riches – dont les Etats-Unis, qui ont refusé de ratifier le traité qui la fonde ? La « gouvernance mondiale » n’est-elle pas un nouvel ordre technocratique qui, fatalement, va entrer en conflit avec les souverainetés, mais aussi la démocratie ? Ces questions se posent en Côte d’Ivoire, et en France.

Par ailleurs, j’ai été frappé par le raccourci que Rue89 a fait en ramenant un slogan lu lors d’une manif pro-Gbagbo à Paris – « La France aux Français, la Côte d’Ivoire aux Ivoiriens » – au « La France aux Français » du Front national. On ne peut pas ramener les revendications politiques des Africains et leur manière de les exprimer au corpus symbolique hexagonal et au politiquement correct à la française. Il faut se poser une question : comment un habitant d’Abidjan ou de Bouaké comprendrait-il la phrase mise à l’index ? Sans doute tout simplement comme une revendication d’égalité entre l’ancien colonisateur et l’ancien colonisé.

 

23/12/2010

Qui connaît vraiment Guillaume Soro ?

Au cours de mes pérégrinations sur Twitter, j'ai été un peu étonné de me rendre compte que certaines critiques relatives à Guillaume Soro, Premier ministre du "président reconnu par la communauté internationale", Alassan Ouattara, passent mal auprès de personnes que je considère comme respectables. Qui sont tellement prises dans l'illusion de la "révolution orange" à l'africaine qu'ils veulent transformer tous ceux qui l'incarnent en figures quasi-christiques.

Pourtant, Guillaume Soro est loin d'être un saint. Et l'identité de ses parrains devait suffire à calmer un certain nombre de "groupies". S'il a été ministre et Premier ministre, c'est avant tout parce qu'il a pris officiellement la tête d'une rébellion, dénommée à l'époque Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire. Selon des rapports d'organisations bien sous tous rapports, les parrains internationaux de cette rébellion sont :

 

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- Blaise Compaoré, l'assassin de Thomas Sankara, qui par la suite a soutenu quasiment tous les mouvements rebelles en Afrique de l'Ouest, souvent au nom de la guerre d'influence (aujourd'hui révolue) entre Paris et Washington, consécutive à la chute du mur de Berlin.

 

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- Charles Taylor, le parrain du RUF de Sierra Leone, qui a aidé à armer les mouvements des Forces nouvelles MPIGO et MJP à l'ouest de la Côte d'Ivoire. Voire les preuves ici et ici. Et qui a prêté à Soro pendant un temps le  sanguinaire Sam Bockarie. Les réseaux de Taylor remontent jusqu'à Victor Bout, le plus célèbre trafiquant d'armes de la planète.

Au point de vue national, les hommes de Guillaume Soro ont toujours affirmé qu'Alassane Ouattara était leur financier, sans être inquiétés.


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Moralité : Soro est et demeure Soro, et pas Aung San Suu Kyi.

De l'usage diplomatique des vrais et faux génocides

Un édito du Nouveau Courrier du 22 décembre 2010.

C’est un mediaplanning qui fait froid dans le dos. A peine le gouvernement ivoirien a-t-il demandé le départ des forces onusiennes de son territoire que nous faisons face à une avalanche d’informations (à prendre avec de grosses pincettes) sur des « enlèvements », des « violations massives des droits de l’homme », voire des « marquages » de maisons dont les hôtes, d’une certaine ethnie, devraient être tués dans le cadre d’un remake du Rwanda.

L’idée est la suivante : il faut absolument montrer que le départ des forces internationales entraînerait des massacres épouvantables, voire un génocide. Dans le cas d’espèce, en dépit des diverses incitations médiatiques (notamment de la séditieuse ONUCI FM, dont le contenu sera bientôt étudié par des chercheurs) et de cette dyarchie artificiellement créée pour faire bouillir la marmite des haines locales, les Ivoiriens ne s’entretuent pas encore pour de sombres passions tribales. Il n’empêche : on peut les aider de diverses manières, y compris en allumant la mèche, à travers des provocations bien senties et des artifices diaboliques.

La mauvaise foi médiatique n’ayant pas de limite, on tronquera par exemple les propos de Jacqueline Oble ou de Charles Blé Goudé, qui mettent en garde contre un plan machiavélique préparé par l’ONUCI pour se légitimer à travers des massacres provoqués. On les présentera comme des sombres individus qui menacent la « communauté internationale » d’un génocide.

Ces passions macabres s’expliquent. Face au principe sacro-saint édicté par le droit international – la non-intervention dans les affaires intérieures des Etats –, un concept fait son bout de chemin : le droit d’ingérence. Il ne peut s’exercer, estiment ses défenseurs, qu’en cas de crimes contre l’humanité face auxquels brandir l’argument de la souveraineté de la Nation serait une non-assistance à peuple en danger. Qui peut s’opposer à un tel concept plein de bon sens et de compassion ? C’est au nom du droit d’ingérence que le mandat global des Casques bleus, qui était subordonné à leur impartialité face aux forces en présence, au consentement des parties en conflit et à la limitation de l’usage de la force à des fins de légitime défense, a été élargi à l’utilisation des armes dans le cas où les populations civiles sont en danger. C’est dans la même logique que l’Acte constitutif de l’Union africaine permet de mettre entre parenthèses la souveraineté d’un pays en cas de génocide, notamment.

Les meilleures intentions du monde sont toujours perverties. Le « plus jamais ça » poussé par l’Afrique après le cauchemar rwandais, devient désormais un fonds de commerce pour les services secrets et les impérialistes de tout poil, qui utilisent désormais (et de manière très cynique) l’éventualité du sang versé comme une variable d’intervention. Pour pouvoir s’imposer aux peuples du Sud, il est plus que jamais utile de faire pleurer dans les chaumières, quitte à fabriquer de toutes pièces une réalité médiatique manichéenne. Après la République virtuelle du Golf, il est question d’accoucher d’un génocide virtuel.

Un retour à un passé récent permet de mieux comprendre ce qui se passe actuellement. Quand, après le coup d’Etat avorté du 19 septembre 2002, il fallait faire avaler à l’opinion l’idée de l’invasion de la Côte d’Ivoire par des forces internationales et la nécessité d’une interposition équivalant à une partition de fait, de nombreux éditorialistes en France ont théorisé – déjà ! – sur le spectre du Rwanda. Puis la thématique a disparu aussi vite qu’elle était apparue : l’objectif était atteint.

Un peu plus loin dans l’Histoire, l’on se souvient aisément que la presse française, pour légitimer la rébellion pétrolière que De Gaulle et ses alliés africains menait contre le Nigeria dans la région du Biafra, a utilisé la même technique. Maurice Robert, responsable des services secrets français à l’époque, l’a confessé dans un livre-entretien.  « Ce que tout le monde ne sait pas, c'est que le terme de "génocide" appliqué à cette affaire du Biafra a été lancé par les services. Nous voulions un mot choc pour sensibiliser l'opinion. Nous aurions pu retenir celui de massacre, ou d'écrasement, mais génocide nous a paru plus ''parlant''. Nous avons communiqué à la presse des renseignement précis sur les pertes biafraises et avons fait en sorte qu'elle reprenne rapidement l'expression ''génocide''. Le Monde a été le premier, les autres ont suivi. » En 1982, pour pouvoir légitimer leur combat contre les sandinistes au Nicaragua, l’Amérique de Ronald Reagan a crié au génocide. Face à l’absence d’éléments de preuve, elle a diffusé dans la presse une photo témoignant d’un « massacre d’Indiens Miskitos », une ethnie locale. Or il s’agissait d’un cliché pris bien avant l’arrivée au pouvoir des sandinistes… lors d’un tremblement de terre. De nombreux intellectuels de gauche – comme le gouvernement sandiniste du Nicaragua – tombèrent dans le panneau et jouèrent, à l’époque, le rôle «d’idiots utiles » au service de l’impérialisme le plus réactionnaire. Il n’y a rien de nouveau sous le soleil…

 

20/12/2010

Qu'est-ce qui se joue en Côte d'Ivoire ?

Au-delà de l'actualité immédiate, instrumentalisée à des fins de propagande, qu'est-ce qui se joue, du point de vue de la marche du monde, en Côte d'Ivoire ? J'ai bien aimé cet éditorial paru dans "Le Nouveau Courrier" qui refuse de dissocier l'enjeu d'Abidjan du contexte international global. Et qui évoque la thématique de "la démocratie médiatique", où au final, ce sont les puissants relais occidentaux qui arbitrent les élégances électorales partout dans le monde ; et celle d'une nouvelle guerre froide, de nature économique, que l'Occident lance pour barrer la route aux puissances émergentes - ce qui le conduit à une militarisation du monde, qui finira par l'épuiser. Bref, lisons en cliquant sur ce lien.