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27/12/2010

A propos de l’article 64 du Code électoral ivoirien

 

 

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Le débat sur le dernier épisode de la crise ivoirienne prend souvent l’allure d’une controverse juridique, qui oppose partisans et adversaires de Paul Yao N’Dré, le président du Conseil constitutionnel ivoirien. Il aurait, estiment un certain nombre d’analystes (dont des juristes de l’ONUCI), commis une faute lourde en invalidant des départements où les élections se seraient passées dans des conditions non équitables. Il aurait violé l’article 64 du Code électoral ivoirien, qui stipule ceci : «Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Le scrutin a lieu au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel ». Le Conseil constitutionnel (CC) ivoirien n’aurait pas, contrairement à tous ses homologues dans le monde, le pouvoir de réformation des résultats (annulations partielles)… mais seulement un pouvoir d’annulation global ou de validation sans nuance.

Je ne suis pas juriste, mais je me livrerai ici à une analyse politique de cette thèse. Déjà, ce qui me dérange, c’est qu’elle a été préparée longtemps avant par une communauté internationale qui avait prévu plusieurs mois à l’avance un schéma de double proclamation des résultats et avait préparé cette « botte secrète » pour disqualifier d’avance le CC. J’ai moi-même échangé avec un haut responsable politique occidental en Côte d’Ivoire la veille du second tour, et il m’a parlé très clairement d’un schéma dans lequel il y aurait deux présidents : l’un désigné par la CEI, l’autre par le CC après annulations. Comment se fait-il que l’ONUCI et les autres instances appelées au chevet de la Côte d’Ivoire, au lieu de créer les conditions d’une élection incontestable, réfléchissaient à la meilleure manière de contester les… contestations créées par le schéma « élections sans désarmement », qui s’opposait, soit dit en passant, à tous les accords de paix ? Il y a là malice et mauvaise foi.

De plus, peut-on vraiment dire que le CC n’a pas de pouvoir d’annulations partielles quand on lit l’article 63 du Code électoral ? Il dit ceci : « Le résultat définitif de l'élection du président de la République est proclamé, après examen des réclamations éventuelles, par le Conseil constitutionnel et publié selon la procédure d'urgence. » Cette disposition fait qu’il y a débat sur la question, et il est indubitable que ce débat ne peut être arbitré que par le… CC.

Plus profondément, pourquoi l’ONUCI a-t-elle donc certifié les résultats du premier et du second tour de la présidentielle ivoirienne, alors que la CEI a procédé à des annulations à Sinfra et en France d’abord, puis en France et dans d’autres pays étrangers lors de la « deuxième mi-temps » ? Tout cela crée une impression globale de malhonnêteté et d’opportunisme juridique.

Réfléchissons un instant : si le « problème » de l’arrêt de Yao N’Dré est qu’il invalidait au lieu d’annuler, pourquoi la « communauté internationale » n’a-t-elle pas demandé un nouveau vote, et a préféré utiliser des résultats provisoires controversés pour déclarer ADO gagnant et créer les conditions d’une dyarchie dangereuse à la tête de la Côte d’Ivoire ?

Au demeurant, ces questions auraient pu être étudiées dans le cadre du Comité international d’évaluation sur la crise post-électorale ivoirienne proposé par Gbagbo. C’est ce type de méthodologie médiane, faite de compromis entre les deux camps, que Thabo Mbeki voulait proposer après sa mission d’urgence en Côte d’Ivoire. Mais cela n’a pas plu aux pays occidentaux qui l’ont fait taire. Ils préfèrent une diplomatie de la canonnière où ils ont choisi de mettre en avant les « tirailleurs » des pays de la CEDEAO, appelés à faire la guerre contre un pays frère où les étrangers communautaires représentent un tiers de la population.

Commentaires

Merci Théo, je pense la même chose que toi, et c'est un peu ce que je défends dans mon avant-dernier post sur mon blog (). La seule réponse que je trouve à la foultitude de questions pertinentes dont regorge ton article, c'est que la France et ses alliés avaient déjà pris fait et cause pour Ouattara depuis (au moins) septembre 2002, et ils attendaient une occasion qu'ils ont cru avoir trouvées dans les conditions calamiteuses du second tour... C'est dommage que les institutions régionales africaines soient si facilement tombées dans le panneau...

Écrit par : Ch@rlie | 27/12/2010

Parce que vous vous pensez jusqu'à présent que les institutions régionales sont tombées dans un panneaux.
La compréhension de la politique du monde d'aujourd'hui doit s'inscrire dans la vision d'un ''Nouvel Ordre Mondial''.
Il se trouve que Monsieur Gbagbo a trahi des engagements pris avec les FM avant la prise du pouvoir.
Ce manquement (parskil napa respecté tous les engagements) a été mal digéré et il fallait le ramener à la raison. D'où la crise de 2002 pour le dissuader, mais rien ni fit. Sachez que la prise du pouvoir était à porter de main, mais c'était pas l'objectif. Sachez aussi que ADO n'est qu'un tout petit pion dans le système et d'ailleurs trop fébrile pour piloter une rebéllion. Aujourd'hui toutes les GL (ce n'est pas la france, c bien plus ke ça. sachez observer et ''que celui qui lis fasse attention'') lui parlent et ils sont exaspérés par sa roublardise qui ne date donc pas d'aujourd'hui. Je vous en prie donc. Veuillez informer et épargner le Peuple autant que vous le pouvez sinon le sacrifice humain à venir est effrayant. Je le repete ces deux Monsieurs sont des FM, il ya juste kil ya un plus gradé kon préfère ojoud8 à l'autre n'ayant pas honoré les engagements.
Jle dis tjrs on ne peut pas faire la politique et ne pas respectés les supérieurs ki nous installe c impossible.
Soit Il part ou soit il naura pas l'occasion de les doubler une fois de plus. Je crois que vous êtes chrétien c pourkoi jvous en parle. Priez, priez et priez pour le Peuple car pour ces deux hommes (ouattara et gbagbo), aucune prière n'est valable.
Sauvez donc le pays qui vous a accueilli !

Écrit par : Xtrash | 27/12/2010

La seule question que je me pose est de savoir si tout ceux qui prennent ces mesures ont une idée de ce que leurs actions vont avoir comme incidences sur la vie des populations civiles?Parce que je n'arrive pas à comprendre qu'on veuille faire souffrir un peuple qu'on veut gouverner. Ça me fait penser à l'histoire du Roi Salomon et des deux femmes qui réclamaient la maternité d'un bébé:Le roi Salomon pour les départager leur a proposé de couper le bébé en deux de sorte que chacune d'elle en prenne une partie,l'une a accepté la proposition et l'autre a dit au roi ceci "S'il s'agit de couper le bébé en deux je préfère qu'elle le garde" et le Roi de trancher pour dire que le bébé appartenait cette dernière car aucune mère ne voudrait qu'on coupe son bébé en deux.Pour revenir au cas de la Côte-d'Ivoire je crois que si ces gens avaient vraiment l'amour pour la Côte-d'Ivoire et son peuple, ils n'auraient pas recours à ces méthodes suicidaires qu'ils veulent employer au risque de détruire définitivement ou tout au moins pour très longtemps ce beau pays.Un sage a dit"Je préfère une injustice à un désordre car une injustice peut être réparée alors que les conséquences du désordre sont imprévisibles.

Écrit par : pipi | 27/12/2010

j'avais des choses à dire mais les commentaires de pipi et de Xtrash font un résumé net: AMOUR DE LA PATRIE

MERCI

Écrit par : dol | 27/12/2010

Vous avez si bien dit, vous n'estes pas juriste. Tout le reste de votre propose n'a pas lieu d'être.

Écrit par : yao | 28/12/2010

@ Yao: si vous voulez débattre, faites-le. Mais de grâce, ne disqualifiez pas l'analyse sur la base de ce que Théo ne serait pas juriste. Ces questions-là sont éminemment politiques, même si elles sont au départ des questions de droit. Il est important dans ces moments de n'être pas étroit en s'enfermant dans les camisoles disciplinaires; l'enjeu est trop important.

Écrit par : Enrico | 28/12/2010

le commentaire que je peux faire va a l'endroit de l'irresponsabilité des dirigeants africains qui se joignent aux européens et américains car s'ils acceptent aujourd'hui que la constitution et la souveraineté de la ci ne soit pas respectée il en sera de même pour eux demain.comment peut-on concevoir qu'une rébellion ,la pire forme d'illégalité puisse être soutenu jusqu'à être imposée a un pays souverain. et plus grave on nous parle d'intervention militaire alors que la ou il y avait la rébellion on nous fait tourner d'accords en accords.je dirais aux ivoiriens ,précisément a ceux qui soutiennent ce état de faire de seulement se rappeler de ce qui s'est passé a l'hôtel ivoire et que le chien comme on le dit ne change jamais sa manière de s'assoir

Écrit par : cyrille | 28/12/2010

Eh Dieu tout puissant!Je ne suis pas un genie en reflexion ,encore mois juriste mais comparer les activités de la CEI,annulation de certains BV ou Lv ou Villes au travaux du Conseil constitutionnelle , voila une facon bien étrange de tirer a soi la couverture!Lors des dépouillement meme un représentant de candidat peut faire annuler des BV!Mais a ce stade on parle pas de resultats provisoires!Puisque il n'a pas encore de résultats,ou du moins l'on compile peu a peu les résultats tout en validant ensemble!!
Tout partisan de gbgbo sait qu'il a perdu regulierement ces elections!Pourquoi les reportages de la rti dans ces zones ont brusquement changé de "RAS" ,le soir le theatre a commncé pour "corroborer les dires d'Affi N'guessan!
Pourquoi faire retirer les rti a l'heure de la proclamation, que faisaint les hommes du general Bruno Ble ,empechant eme la presse privée d'avoir acces a la CEI?
Pourquoi Yao n'dre annonce que la cei n'a rien proclamé , dit qur lui devra analiser 20 000 Pv de TOUS LES bv du pays et revient en moins de 12 heures pour proclamer ses resultats?
La mise en scene mal cousue!
Voila la realité!
Personne n'a forcé gbagbo a aller aux elections puisque les a repousser 6 fois auparavant!
Ahhh la democratie bonne mais douloureuse qu'en cela s'applique a soi meme!!!!!!

Écrit par : B Bouabre | 31/12/2010

Entuka une chose est sur. La France cher a nos amis les rebelles viendra mettre de l'ordre dans tout ca!!

Meme avec un peu de bon sens et d'intelligence on peut comprendre ce qui se trame derriere. Mais bon faisons comme si y a rien.

Quand on regarde le cas du Soudan. Voila un pays tres riche en matiere premiere et depuis le decoupage de l'Afrique y a des crises dans ce pays. A partir du 9 janvier prochain le sud, tres riche en petrole, sera peut etre separé du nord a majorité musulman et arabe. Vous savez ou ira le petrole?

C'est bien connu les noirs sont plus dociles que ces arabes qui ne se laisse pas faire.

Je comprend que demain quand le petrole sud_Soudanais ira en occident et que ce futur pays lui aussi sera sous perfusion il y aura encore des BBouabre pour defendre les occidentaux dans leur bonnes actions pour sauver l'Afrique.

En tant qu'Africain quand un nain comme Sarkozy parle a un chef d'état reconnu ou pas qu'il a jusqu'a la fin de la semaine pour degager, et qu'on est la dans nos petites querelles de merde, plutot que de lui rappeler que meme si on ne s'aime pas en cote d'ivoire y a quand meme un comportement a avoir...et des institutions dans ce pays a respecter....

Bref merci @Theo pour ton post. Est ce que Blaise Compaore n'a pas tué Sankara? donc y aura toujours des africains pour montrer le chemin aux Sarkozy!! Ce n'est pas demain que cela va s'arreter.

Écrit par : Metu | 03/01/2011

Permettez moi d'être en désaccord avec vous sur votre analyse.

Certes, le président élu est celui proclamé par le Conseil Constitutionnel, comme presque partout à travers le monde, mais la décision du Conseil Constitutionnel est illégale (cf. article 64 du code électoral). Or en droit il y a un principe qui dit "la fraude corrompt tout". Autrement dit, une décision du Conseil Constitutionnel qui est illégale, n'a pas de valeur juridique.

L'article 63, n'est en rien contradictoire avec cette interprétation de l'article 64. En effet, le CC peut tout à fait annuler certains résultats (cf. décision du CC français proclamant la victoire de N Sarkozy en 2007, lisez là, vous verrez que le CC a annulé certains votes). Mais il ne faut pas que l'annulation de ces résultats changent le résultat global des élections.
Ici qu'est-ce que celà signifie? Ca signifie que comme l'écart tel que proclamé par le CC entre Gbagbo et ADO est d'environ 200.000 voix, il est donc possible que si les 600.000 voix annulées avaient pu se prononcer, le résultat aurait été différent. J'en veux pour preuve l'analyse ci dessous

a. Comme précisé par le RHDP et par l’ONU, des fraudes ont également eu lieu dans la partie Sud et même Gbagbo, dans son dernier interview à Jeune Afrique concédait que ses partisans n'étaient pas vaccinés contre la tentation de frauder.

b. Dans la région des lacs (Yamoussoukro), fief du PDCI dont les résultats n’ont pas été contestés par LMP au 2ème tour, le report des voix en faveur d’ADO est net : ADO est passé de près de 27000 voix à 129000 voix et Gbagbo de 23000 à 32000

d. Les résultats d’ADO dans les zones CNO du premier tour n’ont pas été contestés par LMP.
Or même si tous les reports de voix avaient été en faveur de Gbagbo dans les régions contestées (Savanes, Vallée du Bandama, Worodougou), ADO aurait gagné, de très peu, au second tour avec 32000 à 44000 voix d’avance (en fonction de la base de votants choisie : 1er tour ou 2nd tour).

On voit bien que l'annulation des 600.000 voix a un impact de nature à changer le résultat (lire le "vainqueur") du scrutin.

Écrit par : Nabil | 04/01/2011

@Metu, tu as tout dit!
@BBouabre, Donc toi tu vas t'asseoir et regarder des militaires de la CEDEAO venir tuer tes parents? Et un ADO qui dit avoir gagner est oblige d'appeler des armées étrangères pour venir rendre son pouvoir effectif? Parce que ou sont ses partisans? Ils peuvent pas faire cela pour lui? Il se dit Ivoirien mais il court a l'étranger chercher des militaires... Quel piètre spectacle...

S'il y a eu irrégularités pendant les élections qu'elles soient investiguées. Au lieu de cela on voit toute cette mascarade de propos de dirigeants qui ont surement oublies les problèmes de leur propre pays.

@Xtrash, si des FM, comme tu les appelles, passent des pactes dont le peuple ivoirien doit faire les frais, je crois que de lutter aujourd'hui n'est pas forcement une mauvaise chose. De plus, au lieu de rentrer dans des suppositions, regardons les faits. Des partisans de LG disent avoir été persécutés durant le second tour. Cela est a inspecter et alors on pourra tirer les conclusions qui en découlent.

Conclusion, les menaces des occidentaux ne devraient pas effrayer les Ivoiriens. Ni celles de la CEDEAO d'ailleurs. Il faut rester serein et que chacun prie son Dieu et se prepare a ce qui doit arriver. Il n'y a pas d’omelette sans casser d’œufs, donc on ne va pas pleurnicher.
Je crois que entre un PR qui tient tete aux occidentaux et réaffirme notre souveraineté et un autre qui court toujours pleurnicher a l’étranger, le choix est clair pour pour moi. C'est LG qui me semble un homme digne. L'autre n'est qu'une pouffiasse.

Écrit par : paisible | 06/01/2011

Qu'elle est cette République qui met en marge plusieurs Région du pays et croit avoir raison de décider du sort des autres concitoyens sans tenir compte de leurs points de vue? Même dans le pays le plus brouillon de la terre où on ne respecte presque rien, on prend quand même en compte les votes de tous les citoyens même s'ils sont utilisés à d'autres fins après.
Si les ivoiriens ne s'étaient pas inscrit sur les listes électorales comme beaucoup de camerounais refusent de le faire malgré l'appel de certains leaders politiques, alors on comprendrait qu'ils n'y accordaient aucun intérêt, mais... de grâce ils se sont donnés tous la peine de le faire alors que l'on tienne compte de cela. Ils leurs revient de droit de sanctionner également l'ancienne équipe et faire ainsi triompher la Démocratie et taire les appétits de certains dirigeants qui veulent plaire à je ne sais qui.
Que ceux-là qui se disent démocrate laissent entendre la voix des autres ivoiriens qui ont aussi le droit de sanctionner un candidat...
« il n’y a rien de grave, le Procureur est tout juste énervé et il veut connaitre la source, la personne qui a fourni le dossier ultra secret destiné au chef de l’Etat, á la rédaction du Nouveau Courrier » juste un cliché pour dire qu'il faut arrêter cette façon de faire et de voir les choses, alors que tout un système est pourri. L'Etat et la Justice sont au service de la Nation par conséquent du peuple et non le contraire. Que les dirigeants africains apprennent à quitter le pouvoir quand ils sont vomis.

Écrit par : Marc Antoine | 06/01/2011

Pour ceux que cela intéresse, je crois fermement que c'est tout le processus démocratique qui est à revoir en RCI. Pour l'instant nous, le peuple, participons a la politique un peu comme des supporter vont à un match de foot. La démocratie participative est surement ce qui nous sauvera.
Je dois avouer n'avoir pas foi en la démocratie façon "Tu gagnes , je perd". Cela devrait plutôt être une question de rassembler toutes les voix possibles autour d'un projet de société, et ensuite chercher ceux le mieux à même de le mener à terme, dans un contexte apolitique. Même si je supporte Gbagbo, je crois que notre pays gagnerait à écarter les politiques... de la politique. Le peuple sait mieux que quiconque quels sont ses besoins.
Bien que mettre en place les outils institutionnels d'une telle approche de la démocratie paraisse intimidante, d'autres le font ou pensent à le faire.
Si nous ne re-inventons pas notre démocratie, nous ne serons jamais à l'abris de prédateurs politiques tels Alassane et Sarko(vous savez bien que je ne les porte pas dans mon cœur). Ceci étant dit, même des personnes telles Gbagbo ne pourraient pas aller à l'encontre des décisions du peuple.
Certains diront que nous ne sommes pas prêt pour un tel changement. Cependant, sommes nous prêt pour ce qui se passe actuellement? Deux présidents. Deux programmes de gouvernement. Des ingérences étrangères humiliantes. Des armées étrangères sur le territoire...
Il en va de la survie de l'Afrique et de ces enfants.
Nous ne devons pas perdre de vue l'essentiel: vivre mieux.
Le combat ADO/Gbagbo finira demain. Mais les problèmes structuraux de la démocratie a l'Ivoirienne (copiée sur celles d’Europe) demeureront. C'est a dire, celui qui gagne prend tout et toutes les autres opinions sont rejetées.
Je ne crois pas ceux du nord de la RCI voulaient d'une guerre, ni que nous autres de "babi" voulions d'elle.
Donc vraiment, après que cette crise soit passée, et que beaucoup retournent dans leur apathie habituelle, il faudra reformer notre démocratie.
Qui dit pouvoir au peuple dit moins aux politiques, mais aussi, moins d'influence des grandes puissances impérialistes. Pour acheter la conscience des peuples, il faudra leur proposer mieux que ce qu'ils ont décidé pour eux-mêmes.
La démocratie que les occidentaux nous ont conseille, est profondément non-africaine. Elle rejette nos principes de discussion, consensus, débat et paix. Elle privilégie la dispute et le conflit. Elle encourage la dictature de la majorité et non le bien-être de toute la société par la prise en compte de toutes les couches sociales.
Bien que d'inspiration occidentale, la démocratie participative ne s'oppose pas à nos valeurs et peut nous aider à renaitre de nos cendres.
Des liens:
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_participative
http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/14553/HERMES_2001_31_207.pdf;jsessionid=588AC88FFAA55894008FCBF0B5D548B4?sequence=1
http://www.participation-locale.fr/
http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00319221
http://www.democratie-participative.fr/

Écrit par : paisible | 06/01/2011

Pour ceux que cela intéresse, je crois fermement que c'est tout le processus démocratique qui est à revoir en RCI. Pour l'instant nous, le peuple, participons à la politique un peu comme des supporter vont à un match de foot. La démocratie participative est surement ce qui nous sauvera.
Je dois avouer n'avoir pas foi en la démocratie façon "Tu gagnes , je perd". Cela devrait plutôt être une question de rassembler toutes les voix possibles autour d'un projet de société, et ensuite chercher ceux le mieux à même de le mener à terme, dans un contexte apolitique. Même si je supporte Gbagbo, je crois que notre pays gagnerait à écarter les politiques... de la politique. Le peuple sait mieux que quiconque quels sont ses besoins.
Bien que mettre en place les outils institutionnels d'une telle approche de la démocratie paraisse intimidante, d'autres le font ou pensent à le faire.
Si nous ne re-inventons pas notre démocratie, nous ne serons jamais à l'abris de prédateurs politiques tels Alassane et Sarko(vous savez bien que je ne les porte pas dans mon cœur). Ceci étant dit, même des personnes telles Gbagbo ne pourraient pas aller à l'encontre des décisions du peuple.
Certains diront que nous ne sommes pas prêt pour un tel changement. Cependant, sommes nous prêt pour ce qui se passe actuellement? Deux présidents. Deux programmes de gouvernement. Des ingérences étrangères humiliantes. Des armées étrangères sur le territoire...
Il en va de la survie de l'Afrique et de ces enfants.
Nous ne devons pas perdre de vue l'essentiel: vivre mieux.
Le combat ADO/Gbagbo finira demain. Mais les problèmes structuraux de la démocratie a l'Ivoirienne (copiée sur celles d’Europe) demeureront. C'est a dire, celui qui gagne prend tout et toutes les autres opinions sont rejetées.
Je ne crois pas ceux du nord de la RCI voulaient d'une guerre, ni que nous autres de "babi" voulions d'elle.
Donc vraiment, après que cette crise soit passée, et que beaucoup retournent dans leur apathie habituelle, il faudra reformer notre démocratie.
Qui dit pouvoir au peuple dit moins aux politiques, mais aussi, moins d'influence des grandes puissances impérialistes. Pour acheter la conscience des peuples, il faudra leur proposer mieux que ce qu'ils ont décidé pour eux-mêmes.
La démocratie que les occidentaux nous ont conseille, est profondément non-africaine. Elle rejette nos principes de discussion, consensus, débat et paix. Elle privilégie la dispute et le conflit. Elle encourage la dictature de la majorité et non le bien-être de toute la société par la prise en compte de toutes les couches sociales.
Bien que d'inspiration occidentale, la démocratie participative ne s'oppose pas à nos valeurs et peut nous aider à renaitre de nos cendres.
Des liens:
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_participative
http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/14553/HERMES_2001_31_207.pdf;jsessionid=588AC88FFAA55894008FCBF0B5D548B4?sequence=1
http://www.participation-locale.fr/
http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00319221
http://www.democratie-participative.fr/

Écrit par : paisible | 06/01/2011

Pour le Conseil Constitutionnel, il n'y a pas eu de resultats de la CEI, c'est pourquoi l'article 64 n'a pas ete applique. Si la CEI avait proclame des resultats provisoires, alors le CC allait appliquer l'article 64. En tout etat de cause c'est une decision de justice, elle peut sembler injuste mais la loi c'est la loi.

"Tout ce que la loi ordonne n'est pas forcément juste et pourtant il est juste d'obéir à la loi."

Trouver ci-dessous resume les competences et effets des decisions du Conseil Constitutionnel de Cote d'Ivoire:

V - EFFETS DES DECISIONS
Le Conseil Constitutionnel rend des décisions de réformation et
d’annulation en matière électorale ; en matière de contrôle juridictionnel des actes, il rend des décisions et avis d’inconstitutionnalité. Les décisions entraînent une annulation
partielle ou totale de la loi dont certaines dispositions ont été
déclarées anticonstitutionnelles.
En ce qui concerne les engagements internationaux, la décision de leur inconstitutionnalité prise par le Conseil, entraîne la suspension de leur ratification jusqu’à ce que la Constitution soit révisée.
Les décisions du Conseil ne sont susceptibles d’aucun recours.
Elles s’imposent à toutes les administrations et à toutes les autorités civiles et militaires.

Écrit par : TB | 06/01/2011

Mais pourkoi le conseil c a dit que le second tour cest le 21 nov et puis gbagbo et soor ont trouve moyen dy trouver recours pour le 28 nov alors que les decisions du cc ne st succeptible recours...

Écrit par : bog | 08/01/2011

Le Conseil constitutionnel a appliqué l'article 63 et non
pas l'art. 64, non pas du fait qu'il n'y avait pas de résultats provisoires proclamés par la CEI dans le délai forclusif de 3 jours.
mais du fait que les irrégularités constatées impliquent l'annulation du vote dans un huitième des départements,
si bien que le fait hypothétique de l'art. 64 ("des irrégularités graves de nature à ... en affecter
le résultat d'ensemble" n'a pas lieu. Si, au lieu d' 1/8, ç'eût été 1/4 ou 1/3, peut-être.
La notion elle-même est un concept juridiquement indéterminée, laissé à l'appréciation discrétionnaire de l'organe juridictionnel, c-à-d le Conseil Constitutionnel en l'occurrence.
Le tapage sur l'article 64 est un sophisme.
Du reste l'art. 63 du Code (remanié par l'ordonnance du 14-04-2008) ne dit pas que le CC doive tenir compte des résultats provisoires annoncés par la CEI, quand bien même ils auraient été émis en temps voulu. Juridiquement de tels résultats n'ont aucune valeur. Le Conseil examine les réclamations et le P-V (art. 62)

Écrit par : Lorenzo Peña | 09/01/2011

@ TB: "il n'y a pas eu de résultats de la CEI, c'est pourquoi l'article 64 n'a pas été appliqué." C'est aussi ce que je me suis dit à un moment. Cependant, j'ai fait des recherches dans d'autres pays du monde et il y a certains où les résultats sont proclamés par le CC directement (il n'y a pas de CEI) mais même là bas, si les annulations sont de nature à affecter le résultat global (cf. ci dessous) on annule tout et on recommence. Affecter le résultat d'ensemble ça ne veut pas dire inverser des résultats provisoires.

@ Lorenzo Pena: "...de nature à en affecter le résultat d'ensemble" celà n'est pas un concept juridiquement indéterminé, c'est une notion très simple et très claire. La question qu'il faut se poser pour savoir si des fraudes peuvent modifier le résultat d'ensemble c'est: est-ce que si toutes ces voix annulées allaient dans un sens (vote pour LG) ou un autre (vote pour ADO), est-ce que le résultat d'ensemble (cad le résultat global= résultat final) pourrait être différent. Ici la réponse est clairement oui, car si toutes ces voix s'étaient portées sur ADO, il aurait gagné (en réalité même si ce n'était qu'une partie de ces voix il aurait gagné, cf. résultats CEI).

Écrit par : nabil | 11/01/2011

Cher Monsieur Nabil, je ne vous suis pas.
Pour que le résultat d'ensemble soit affecté aux termes de
l'art. 64 remanié du Code Électoral il ne suffit pas du tout que le fait de tenir dompte des
irrégularités modifie, en un sens ou dans l'autre, le choix final. En fait ce n'est ni une
condition nécessaire ni une condition suffisante. Que le résultat d'ensemble soit AFFECTÉ aux termes de l'art. 64 il faut que les irrégularités entachent la sincérité du
scrutin si bien que l'ensemble des résultat (non pas seulement le résultat FINAL) soit ainsi affecté; affecté par la tache, c-à-d que ce soit l'ensemble des résultats qui soit entaché. Entacher c'est salir, dénaturer, souiller. Or l'ensemble des résultats no sont pas souillés du fait que dans un département sur
huit il y ait eu de graves perturbations. Si dans 7 dépts sur huit les choses se sont bien passées, l'ensemble du scrutin a été correct, tant et si bien
que l'ensemble du peuple ivoirien ne peut se voir infliger une annulation des élections du fait des perturbations et des irrégularités constatées dans 8 dépts du
nord. Ceux qui les ont provoquées en seront pour leur frais.
Le Conseil Constitutionnel a pris la bonne décision, celle que tout juriste impartial et honnête aurait prise.

Écrit par : Lorenzo Peña | 11/01/2011

je vois qu'il ya pleins de perso ki s'evertuent a expliquer la situation mais vous meme vous voyez en vous y essayant la difficulté du droit constitutionnel et ds le cas d'espece le contentieux constitutionnel .cette matiere mes freres est d'autant plus complexes, et ts les juristes le savent,que c'est une affaire de specialistes.quiconk n'en est pas un et voudra s'evertuer e en donner des consultations s'engage ds une voie ou il risk de rencontrer la HONTE... mais posons ns une kestion .pensez vous reelmt kn soit ds un pays serieux lorskavec cette kirielle de specialiste dont ns disposons nous ivoiriens n'avons ns pas organiser des debats pour demander l'avis de nos specialistes sur la kestion.un debat oui un vrai et non ce defilé sur notre RTI de curieux invités partageant les memes theses auquel ns assistons depuis.avons nous peur du debat contradictoire.avons ns peur que certaines verites soient sues.c"est la ossi la force de ceux qui ns commande ,les blancs com on les appelle.LES SPECIALISTES CONNU ET RECONNU EN MATIERE DE DROIT CONST ET DU CONTENTIEUX IL Y EN A PLEIN .CERTAINS DU RHDP ET D2AUTRES DE LMP .Pr FRANCIS WODIE incontestablement le plus eminent,Pr bleou martin,Pr francisco meledje djedjro,Pr aka felix,Pr ouraga obou ceux ci st les plus reconnu .chercher a voir leur point de vue .ceux qui nont rien dit c'est quil nont rien a dire ou craignent pr leur reputation.dnc chers amis meme si vous vous souvenez encore de vos cours de 1ere annee en droit const gardez les pour vos causerie entre amis et non pr vouloir faire des consultations juridiques.tant quon se prend pas o seriex les blancs seront tjr nos patrons.

Écrit par : aime moro | 12/01/2011

@aime moro La liberté d'expression qu'est-ce que tu en fais? Ceux qui s'expriment par le biais de ce blog nous rendent service a nous autres qui ne sommes pas juristes. Nous avons besoin de cela. Au moins ceux la, ces bloggeurs, prennent leurs responsabilités et nous informent.
J’espère que qu'il y en aura d'autres car je vais surement répéter leurs arguments ailleurs. Je suis conscient du risque pris en utilisant des commentaires fait sur le net comme argument , looool, mais je crois percevoir que nabil et lorenzo en savent plus que moi sur le sujet.
C’était important pour moi de savoir que l'annulation du vote dans certaines localités et la confirmation de LG en tant que PR était constitutionnelle. Je tire cela des dires de Lorenzo. Au pire des cas, je vois que les décisions prises par la CC dépendent de son appréciation des faits. Cela est suffisant pour apprécier la légalité de la décision du CC de proclamer LG PR.

Écrit par : paisible | 13/01/2011

C'est très bien ça, qui a empêcher que les résultats de la CEI soit lu? J'avais compris la combine depuis le jour où ils ont empêché la lecture des résultats. Mais c'est pas très bien de faire !!!
Pourquoi il n'y pas eu de problème au premier tour? Par ce que ce sera vraiment naïf de croire qu'il n'y a pas eu d'irrégularité. Aucune élection ne se passe dans le monde sans irrégularité ! Aucune ...
Mais de là à annuler le vote 1/8 de la population c'est être sénile. Et la côte d'Ivoire et les ivoiriens qui sont

Écrit par : Armand Noel | 13/01/2011

je constate comme vous le dites vous même que vous n'êtes pas un juriste. Sans rentrer dans la passion de ces dernières semaines, par honnêteté vous devriez reconnaitre que le CC a vraiment merdé.
Tous NOUS AVONS ENSEMBLE (taux de participation exemplaire tant au 1er tour qu'au second des taux supérieurs à 70%) participé à la réussite parfaite de ce scrutin, je dis bien scrutin, jusqu'à ce que une scène honteuse celle des représentant d'un des deux candidats arrachant des feuilles de papier.

Quoi que disent les représentants de LMP, il est difficile de justifier ce comportement. La vrai raison était de retarder la proclamation des résultats par la CEI.

Pour revenir au débat juridique, je vous conseille cher Monsieur de prendre connaissance de l'article 38 de la constitution ivoirienne qui pour votre gouverne n'a pas été rédigé par la France ou la communauté internationale. Car pour vous l'art 64 nouveau du code électoral a été imposé à Gbagbo L. Cet article à une rédaction presque similaire à celle de l'article 64 CE.

Nous jeunes intellectuels africains AVONS le devoir d'aider ceux de nos concitoyens a voir un peut plus clair.

Écrit par : Gleu | 15/01/2011

Monsieur Gleu, vous faites erreur. Je n'ai
point affirmé que l'article 64 du Code Électoral nouveau ait
été imposé. (Entre parenthèse tous les soi-disant "ajustements" contenus
dans l'ordonnance du 14 avril 2008 ont bel et bien été imposés par les
soulevés, "forces nouvelles", plus ou moins encouragés, sinon instigués, par son Altesse, le Prince Alassance Ouattara, et par la communauté impérialiste,
dite internationale. Mais en l'occurrence cela n'a aucune répercussion sur le débat en cours.)
Ce que je dis, en juriste, c'est que le conseil constitutionnel est tenu de respecter des principes du droit universels et généraux et de lire le code et la Constitution conformément à ces
principes. Voici deux qui s'appliquent directement: 1) princ. d'échelonnement: avant de passer aux articles suivants d'une norme, on applique les articles qui précèdent, tant et si bien
que c'est seulement à défaut que l'on aura recours aux arts. suivants, notamment lorsqu'ils suivent une échelle de gravité; ici on applique l'art. 63; ce seulement au cas où l'art. 63 ne suffirait pas à résoudre le contentieux (si p.ex. la contestation portait sur un département sur deux ou sur trois) que l'on aurait eu à envisager l'applicabilité éventuelle de l'art. 64. 2) Princ. de proportionalité: chaque mal mérite une solution à l'avenent: les graves irrégularités avérées dans 7 départements (puisque le conseil constitutionnel a, tout de même, débouté Laurent Gbagbo de sa prétention concernant le département de Béoumi) constituent une raison suffisante pour annuler le scrutin de ces départements-là (actuellement la Côte d'Ivoire en compte 81), non pas pour annuler le scrutin dans son ensemble. Car d'annuler l'ENSEMBLE du scrutin c'est infliger au peuple ivoirien tout entier une punition qu'il ne mérite point.
Au-delà des questions juridiques il y a bien sûr la place de la politique par des voies pacifiques de concorde. Mais lorsque le prince Ouattara invoque, comme il vient de le faire, l'exemple du Général Lyautey, dont il tire son inspiration, et qu'il encourage le disctateur-héritier du Togo, général Faure Gnassingbé, et l'assassin de Thomas Sankara, Blaire Campaoré, de mener la guerre contre sa patrie, les chances d'une solution pacifique s'amenuisent. Personnellement je serais d'avis que les ivoiriens envisagent la convocation d'une convention nationale constituante pour dire adieu à la Charte rédigée par les militaires en 2000. Ils seraient sages s'ils abandonnaient le système présidentialiste emprunté à l'exemple gaullien, mauvais pour la France et pire encore pour les pays francophones d'Afrique. Mais tout cela je le dis en passant; sur les questions juridiques j'ai déjà précisé mon opinion.

Écrit par : Lorenzo Peña | 17/01/2011

j'ai pris ce poste en cours, mais il me paraissait de ne pas laisser l'occasion de donner mon point de vue. l'auteur qui semble se dédouaner de ne pas être juriste ne s'empêche pas de faire des allusions juridiques en justifiant l'application de l'art 63. d'autres personnes : lorenzo et TB semblent plutôt soutenir que non seulment il n'y a pas eu de résultat de la CEI mais qu'en plus il faut entendre par "résultat d'ensemble", tel que énoncé dans l'art 64, "l'ensemble des résultats". avant toute chose je voudrais faire une mise au point pour répondre en m^me temps à l'assertion selon laquelle la CEI n'a pas donné de résultat. à ce propos, il faut savoir que la CEI est un organe administratif dont les décisions sont revêtues de l'autorité de la chose décidée. comme tel, les décisions rendues par la CEI à l'issue des élections du second tour sont valables même si elles étaient entachées d'irrégularité. pour la simple raison que cette décision a été rendue avant celle du CC et celui-ci dans son arrêt n'a point prononcé l'invalidation de la décision de la CEI. les résultats ainsi prononcés par la CEI restent valables dans l’ordonnancement juridique ivoirien. mais il reste vrai que le CC n'était pas tenu par les résultats de la CEI même si dans notre cas le CC s'est appuyé sur lesdits résultats. est pour cela qu'il n'a pas prononcé sa nullité?
le deuxième point a éclairer concerne la confusion entretenue sciemment entre les résultats d'ensemble et l'ensemble des résultats. contrairement à ce que dit notre ami lorenzo il ne s'agit point d'une notion juridiquement indéterminée. en effet, le résultat d'ensemble est bel et bien le résultat global donc le résultat final alors que l'ensemble des résultats c'est tous les résultats sans tenir compte du résultat final tel que définit par lorenzo lui-m^me. mais il prend une notion pour l'autre alors que les deux notions sont distinctes. le raisonnement fait par lorenzo vaut pour l'ensemble des résultats j'en conviens, mais il ne s'agit pas du tout de l'ensemble des résultats mais bien du résultat d'ensemble. donc, son raisonnement ne tient pas la route. dans le cas d'espèce les irrégularités étaient de nature a entacher la validité du scrutin et d'en affecter le résultat d'ensemble et non l'ensemble des résultats. par conséquent, le CC n'a pas dit le droit. il ne s'agit point de sophisme et d'une notion juridiquement indéterminée. le résultat final a en effet été affecté par le fait que sans l’annulation des voix des 7 départements ado serait élu tel que la CEI l'a proclamé.

Écrit par : ella franck | 12/02/2011

P.S. je voudrais dire à l'auteur du post que lorsqu'on prétend ne pas être juriste, il faut éviter de faire des insinuations. c'est pourquoi je voudrais l'aider à comprendre que l'art 63 ne se lit pas isolément. en effet, ces deux art 63 et 64 se tiennent qui s’énonce comme suit : "Le résultat définitif de l'élection du Président de la République est proclamé par le Conseil Constitutionnel,
après examen des réclamations éventuelles et publié selon la procédure d'urgence, dans les sept (07) jours
à compter de la réception des procès verbaux" "Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin
et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection". présenté comme ci-dessus on a une lecture global des deux art.

Écrit par : ella franck | 12/02/2011

Théo

Je voudrai juste te poser une question. Est-ce que le Conseil constitutionnel a respecté la loi, notamment l'article 63 que tu cite dès le début de ton texte?
«Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Le scrutin a lieu au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel »

Pourquoi l'élection, après avoir été annulée n'a-t-elle pas été reprise?

Merci

Écrit par : Alain | 21/02/2011

I could possibly point out some of your points by myself blog; I hope you're Okay with this. Do you suppose possibly from the future we can function collectively somehow between our websites? Inform me what you assume.

Écrit par : SEO Company | 28/02/2011

Pourquoi vous,des intellectuels de notre millénaire pouvez-vous vous attelez à défendre l'indéfendable.
Mr Ndré n'a pu pas lu le droit et ça c'est ce qui est juste d'affirmer.J'ai pas particulièrement participer au vote mais j'ai pris moi aussi la peine de lire notre constitution et à aucun moment il n'a le droit de proclamer des résultats.
Un Président de la république on le vote,on ne le nomme pas.
Le peuple décide de ses lois à travers les députés d'où la constitution également et donc quand le peuple décide d'élire son Président,son choix est irrévocable.
Soyez cohérent et démontrez-nous que Mr Gbagbo a gagné les élections à travers les urnes,c'est la chose qui tienne.
Merci

Écrit par : Bouabré wilfried | 08/03/2011

de l'élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Le scrutin a lieu au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel »

Écrit par : links of london | 30/03/2011

je vous remercie pour votre part
Je l'aime beaucoup

Écrit par : air max france | 01/04/2011

Thank you for your sharing

Écrit par : air max france | 01/04/2011

Pour revenir au cas de la Côte-d'Ivoire je crois que si ces gens avaient vraiment l'amour pour la Côte-d'Ivoire et son peuple, ils n'auraient pas recours à ces méthodes suicidaires qu'ils veulent employer au risque de détruire définitivement ou tout au moins pour très longtemps ce beau pays.

Écrit par : chaussures air max 90 | 02/04/2011

thanks for sharing.nice.

Écrit par : chaussures air max 90 | 02/04/2011

La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Le scrutin a lieu au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel...

Écrit par : Pittsburgh art | 02/04/2011

Having summerized special migration plans with a brief comparison of offers, I'd recommend to take a closer look at vendors that have already developed tools for migration process automation

Écrit par : Electric Scooters | 03/04/2011

vraiment je n'ai pa de mots pr exprimer mon ardent découragement envers ce regime mè cè leur vatou ils jouent com ça

Écrit par : friv | 18/10/2011

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