Le blog de Théophile Kouamouo

In Le Nouveau Courrier N°068 du 31 Août 2010 par Sylvie Kouamé

Une équipe d’avocats dépendant d’un cabinet canadien réputé est à l’œuvre pour obtenir des réparations de la part de l’Elysée. Pour le compte des victimes de Licorne mais aussi de l’Etat de Côte d’Ivoire. Détails.

 

Hier, Le Nouveau Courrier publiait des extraits d’un rapport de plus de 100 pages, relatif aux événements de novembre 2004, réalisé par des experts sud-africains en balistique et en médecine légale mandatés officiellement par leur gouvernement, lui même sollicité par les autorités ivoiriennes. Un rapport mettant en cause l’armée française, accusée d’être responsable de la mort des manifestants ivoiriens devant l’Hôtel Ivoire et sur les ponts De Gaulle et Houphouët- Boigny.

Ce rapport n’est pas quelconque. Il est un des documents-clés de la stratégie du groupe d’avocats qui tente dans la discrétion, depuis environ deux ans, d’obtenir des réparations pour les victimes ivoiriennes de la quasi-guerre franco-ivoirienne d’il y a bientôt six ans. Il s’agit des 2 500 blessés de ces «jours de feu», dont certains sont aujourd’hui en situation d’invalidité totale, et des familles de la centaine de morts et de disparus enregistrés lors de ces événements tragiques.

L’ancien premier ministre canadien parmi les négociateurs

L’équipe d’avocats qui s’est mise en place, encouragée par l’Etat ivoirien à son plus haut niveau, est composée de juristes de réputation internationale, travaillant à divers pays pour le cabinet Heenan Blaikie, un des plus importants du Canada. Il s’agit de Bernard Amyot, ancien bâtonnier du barreau du Québec, pénaliste réputé ; de Patrick Ferland, qui possède une expertise particulière en matière de recours collectifs et d’arbitrage international ; de Jean Chrétien, Premier ministre du Canada de novembre 1993 à décembre 2003, chargé des questions «relationnelles» ; et de Lucie Bourthoumieux, avocate franco-camerounaise basée à Paris, correspondante du cabinet Heenan Blaikie, artisan du dossier depuis deux ans, et qui multiplie les déplacements à Paris où elle est en contact permanent avec le Collectif des patriotes victimes de Licorne (COPAVIL). Va-t-on donc vers un procès opposant les victimes ivoiriennes à l’Etat français ? Cette configuration, qui a peut-être été envisagée, n’est en tout cas pas à l’ordre du jour. Elle bute en effet sur de nombreux obstacles. Devant quelle juridiction se présenter ? Le droit international existe-t-il lorsqu’ une petite nation est aux prises avec un membre permanent du Conseil de sécurité ? L’option retenue par la Présidence ivoirienne, informée au plus près sur ce dossier, est celle de la négociation avec la France. Une négociation qui s’annonce serrée. C’est dans ce contexte précis qu’il faut comprendre les propos de Laurent Gbagbo expliquant sur France 24 son refus de participer le 14 juillet dernier, à Paris, aux festivités commémorant le Cinquantenaire des indépendances africaines. «Il n’y a pas de raison que j’aille en France tant qu’on n’a pas discuté du différend qui oppose et qui continue d’opposer l’Etat français et l’Etat de Côte d’Ivoire», avait-il dit. Il n’y a pas de doute : la question «novembre 2004» fait partie du différend.

Des «préjudices économiques»

Il n’est pas question pour autant de souffler les braises. Il s’agit, pour les juristes du cabinet canadien d’établir les faits de la manière la plus inattaquable qui soit, et de mettre l’Etat français face à ses responsabilités, mais dans le respect des «intérêts géopolitiques des deux pays», mais «à l’amiable», afin de permettre aux deux nations de rebâtir leurs relations «sur de bonnes bases». Il est question d’indemniser les victimes et les ayant droits de ceux qui sont morts sur la base de standards internationaux, mais aussi de définir des réparations pour l’Etat ivoirien lui-même. Au nom des «préjudices économiques» subis. Des «préjudices» qui ne se limitent pas aux jours de braise, mais aussi à leur impact quant à l’image de la Côte d’Ivoire et de son attractivité pour les investisseurs.

Que pense le président français Nicolas Sarkozy de tout cela ? On sait qu’il est loin d’être un adepte de la «repentance», et que ce type de sujets le mettra forcément mal à l’aise. Mais l’Elysée, après avoir reçu le mémoire des avocats des victimes de novembre 2004 proposant un règlement à l’amiable, a répondu assez rapidement en affirmant accorder une grande attention à cette proposition. «C’est courageux. Dans ce genre de dossier, les gens choisissent souvent de faire du dilatoire au regard des intérêts en jeu», affirme un bon connaisseur du dossier.

Les indemnisations après les élections ?

En réalité, Nicolas Sarkozy, qui n’a rien à se reprocher dans l’affaire « novembre 2004 », pourrait être plus à l’aise qu’on l’imagine sur un dossier qui implique son prédécesseur, avec lequel les relations ne sont pas parfaites, mais également son rival Dominique de Villepin, Premier ministre à l’époque des faits, fortement critiqué dans un mémorandum par Jean Balan, avocat des militaires français de ces événements, pour son refus de coopérer avec la justice de son pays.

D’un point de vue purement bilatéral, l’Etat ivoirien s’est déjà engagé dans une procédure de dédommagement, notamment en reconstruisant – dans la réprobation de l’opinion «patriotique» – les écoles françaises détruites par la furie des manifestants ivoiriens. Abidjan attend désormais la réaction de Paris. Une réaction qui pourrait bien intervenir après l’élection présidentielle de 2010, et coïncider avec la renégociation des accords de Défense entre les deux capitales. Bien entendu, ce dossier des «indemnisations» sera envisagé de façon totalement différente selon que le nouvel élu s’appelle Laurent Gbagbo, Henri Konan Bédié ou Alassane Ouattara. D’ores et déjà, l’équipe d’avocats de Heenan Blaikie est annoncée à Abidjan dans les jours qui viennent. Probablement à la fin de cette semaine.

 

 

L'article qui suit est paru dans Le Nouveau Courrier du 17 août 2010. Il revient sur une mutinerie à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan, au cours de laquelle des tortures innommables, des meurtres de sang-froid et des violations élémentaires des droits de l'homme - les prisonniers étant des hommes - ont eu lieu.  Et ont été étouffées. Pour que la presse se taise à l'époque, un journaliste d'Alerte Info avait été mis en garde à vue pendant cinq jours (plus que la durée légale, donc), et traité comme un "bandit de grand chemin". Une arrestation qui aurait dû faire le même bruit que la nôtre, plus de deux ans après. Aujourd'hui,  le quotidien L'Intelligent d'Abidjan a publié une photo de Jean-Paul Ney, photographe français à la MACA à l'époque, qui a filmé la torture collective digne de l'esclavage infligée aux prisonniers à l'époque. C'est une confirmation par l'image d'une partie de nos révélations. Pour voir cette image et lire le témoignage de Ney, cliquer ici.

 

Retour sur une mutinerie meurtrière et «étouffée»

En décembre 2008, une mutinerie a éclaté à la MACA. Combien de personnes ont été tuées, et dans quelles conditions ? Pourquoi la quasi-totalité des prisonniers a été torturée ? Pourquoi un journaliste trop curieux a-t-il été arrêté ? Le Nouveau Courrier a enquêté.

Par Sylvie Kouamé

C’est une atteinte à la liberté de la presse qui n’a pas eu le même écho que l’affaire Le Nouveau Courrier/Raymond Tchimou. Pourtant, non seulement elle est tout autant scandaleuse, mais elle met aussi face à face une institution judiciaire abonnée aux abus de pouvoir et une presse dont le seul tort est de «porter la plume dans la plaie».

Le samedi 13 décembre 2008, l’agence de presse Alerte Info, spécialisée dans la diffusion d’informations par SMS et en ligne, apprend de ses sources à l’intérieur de la prison qu’une violente mutinerie a lieu à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA). Une source qui indique que trois morts ont déjà été enregistrées. L’agence endosse l’information sur la mutinerie, suffisamment recoupée, mais relaie prudemment celle sur le nombre de morts, qu’elle attribue très clairement à des témoins.

Le même jour, Alerte Info reçoit un coup de fil venant du cabinet du ministre de l’Intérieur Désiré Tagro. L’interlocuteur d’Ebenezer Viwami est convié amicalement à se rendre devant la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA). Pour, croit-il, un complément d’informations. Mais il s’agit d’un guet-apens. Il est écroué sur instruction du procureur de la République de Yopougon, Rouba Daléba pour «diffusion de fausses nouvelles». Pendant cinq jours, il est en garde à vue «dans des conditions similaires à celles d’un bandit de grand chemin» au violon d’un poste de gendarmerie à Yopougon. Certains articles de presse essaient de remettre en cause son statut de journaliste, afin de contourner la loi de 2004. Au final, il est libéré sans aucune autre forme de procès, après une intervention d’Alfred Dan Moussa, président de l’Union de la presse francophone (UPF).

Le séjour à la MACA de nos confrères Théophile Kouamouo, Saint-Claver Oula et Stéphane Guédé permet aujourd’hui au Nouveau Courrier de revenir sur la mutinerie de décembre 2008, sur laquelle ils ont recueilli et recoupé de nombreux témoignages poignants. Qui donneraient froid au dos à tous ceux qui croient sincèrement à la construction d’un Etat de droit solide en Côte d’Ivoire.

Y a-t-il vraiment eu des morts lors de la mutinerie ?

Indubitablement, il y a eu des morts pendant la période de la mutinerie de décembre 2008. Mais la difficulté est de savoir dans quelles conditions ils sont passés de vie à trépas. Dans une déclaration très médiatisée, le procureur de la République a reconnu qu’il y avait eu six morts durant la période de la mutinerie. Mais trois seraient décédés avant les événements suite à de diverses affections. Un quatrième serait mort d’une tuberculose pulmonaire deux jours après la mutinerie. Les deux derniers auraient été tués lors de rixes entre prisonniers (le premier le samedi 13, le second le lundi 15, lors d’une bagarre dont l’enjeu aurait été les faveurs d’un détenu homosexuel).

Cette version des faits est contestée par tous les prisonniers que nos collègues ont pu rencontrer durant leurs deux semaines à la MACA. «Il y a eu au moins cinq morts, et au moins l’un d’entre eux a été tué par balle, victime d’un tir tendu dans la cour», martèle un détenu. Son récit est confirmé par plusieurs autres prisonniers. En l’absence d’autopsies rendues publiques, difficile de savoir qui dit vrai entre autorités judiciaires et prisonniers. Une version des faits assez informée évoque effectivement six blessés graves dès le samedi. Elle ajoute que cinq l’ont été par balles dans la matinée, alors que les gardes pénitentiaires faisaient face à la mutinerie avant le renfort des policiers et des gendarmes intervenu l’après-midi. Parmi ces blessés, trois auraient été évacués vers l’hôpital militaire d’Abidjan (HMA) dans un état comateux tel qu’ils étaient donnés pour morts dans toute la prison. A posteriori, cette version explique pourquoi des sources concordantes ont alors parlé de trois morts. Parmi ces trois prisonniers dans le coma, l’un aurait succombé à ses blessures à l’hôpital. «C’est le nommé N’Guépé Franck, mandat de dépôt du 25-07-2008 au bâtiment A, cellule 210», chuchote ainsi un informateur. Lui aussi évacué à l’HMA dans un coma profond, Ouattara Modibo, mandat de dépôt du 01-08-2008, aura la vie sauve.

Des traitements inhumains et dégradants

Les personnes interrogées par Le Nouveau Courrier sont unanimes sur une mort qui a traumatisé tous les prisonniers. Celle de Konaté Moussa dit «Django», victime de sévices corporels. En effet, des témoignages concordants font état de traitements inhumains et dégradants mais aussi d’une séance de torture qui a eu lieu le lundi 15 décembre 2008. Une vraie punition collective de tous les prisonniers (en dehors bien entendu des détenus VIP logés au bâtiment des assimilés), mutins ou non. «Jusqu’au lundi 15, nous avons souffert le martyre, nous qui étions restés dans nos cellules. En dehors des bruits d’armes à feu que nous entendions, nous étions étouffés par l’odeur des gaz lacrymogènes qu’on nous balançait de l’extérieur. A chaque instant, de jour comme de nuit. C’était infernal. Nous manquions de sommeil», raconte un détenu.

Le lundi, un ordre est donné. Tout le monde doit sortir des cellules pour descendre dans la cour. «On croyait que c’était la fin du cauchemar», se souvient un détenu. Pas du tout. Ce n’est que le commencement des douleurs. Les prisonniers sont forcés de se déshabiller entièrement sur le «terrain», pendant que les cellules sont fouillées de fond en comble. «Puis ils se sont mis à nous tabasser avec tout ce qu’ils pouvaient trouver. Des bâtons de bois, des fils de fer, des matraques. On nous a obligés à ramper nus. Dans cette position, on nous a frappés pendant des heures. Quand le ministre de la Justice est arrivé, on nous a forcés à nous taire. De toute façon, il n’est pas arrivé jusqu’au terrain.» C’est à ces sévices que Konaté Moussa dit «Django» a succombé après un passage à l’infirmerie.

En Côte d’Ivoire, les prévenus (qui devaient a priori bénéficier de la présomption d’innocence) et les prisonniers sont-ils des sous-hommes ? En tout cas, c’est la conviction de nombreux pensionnaires de la MACA qui n’ont rien oublié de ces journées noires de décembre 2008. «On a tabassé tout le monde. Ce jour-là, est-ce qu’on savait qui était vieux, qui était jeune ? Les femmes gardes pénitentiaires venaient nous regarder et faire des commentaires sur les dimensions de nos attributs génitaux, allant jusqu’à se moquer de certains d’entre nous de manière ordurière», se souvient un détenu. Quand un jeune prisonnier se confie : «En fait, je ne pleurais pas vraiment à cause des coups. C’est l’humiliation qui faisait couler mes larmes. J’avais la rage au fond de moi. Je me demandais : mon pays là, c’est vraiment comme ça ?»

Les raisons de la mutinerie

Cette mutinerie matée dans le sang aurait-elle pu être évitée ? Oui, selon des prisonniers et observateurs. Elle est partie d’une décision administrative mal vécue et surtout mal interprétée. Jusqu’au 13 décembre 2008, tous les prisonniers, à part ceux du bâtiment C – celui où sont logés les détenus considérés comme les plus dangereux – ont le droit de recevoir leurs proches dans le hall du greffe. Ils peuvent leur parler sans être séparés par les grilles du parloir, les toucher, prendre «main à main» la nourriture qui leur est envoyée. C’est un régime de faveur, qui contrevient aux dispositions du décret n°69-189 du 14 mai 1969, a expliqué a posteriori le procureur de la République Rouba Daléba. Quand on leur apprend, ce samedi-là, qu’ils n’auront plus droit aux visites au greffe, les détenus des bâtiments A et B, mais aussi les mineurs, crient à l’injustice. D’autant plus que le parloir des bâtiments A et B est fermé depuis le mois d’octobre par le régisseur Sinali Ouattara. Les prisonniers remarquent aussi que les détenus se trouvant au bâtiment «femmes» mais surtout au bâtiment «assimilés» continuent de bénéficier du privilège qui leur est désormais refusé. Une rumeur parcourt la MACA et contribue à radicaliser les positions. «Ce sont les barons de la filière café-cacao qui ont demandé cette mesure. Ils disent qu’on sent mauvais, qu’on indispose leurs visiteurs», entend-on dans la cour et dans les cellules. Ce sont les mineurs qui ouvrent le bal de la mutinerie. Les bâtiments A et B suivent. Les mineurs sont-ils parvenus à ouvrir les grilles du bâtiment C pour «délivrer» les caïds ? En tout cas, des évasions ont eu lieu le dimanche 14 décembre à partir de 10 heures quand la garde a abandonné le mirador situé derrière le fameux bâtiment C. Selon des statistiques officieuses, il y a eu au final 83 détenus introuvables au bâtiment C, 49 détenus introuvables au bâtiment bas et 61 détenus introuvables au bâtiment A.

Des questions qui demeurent

Si les investigations du Nouveau Courrier n’ont pas réussi à établir de vérité complète sur cette mutinerie et sa répression, elle suscite un certain nombre de questions légitimes. Une enquête indépendante du pouvoir judiciaire, qui a piloté cette affaire de bout en bout – et ne peut donc s’accuser lui-même – n’est-elle pas souhaitable ? Faut-il balayer du revers de la main les témoignages précis des prisonniers faisant état de morts liés directement à la mutinerie ? Dans quelle mesure des prisonniers n’ont-ils pas pu mourir par asphyxie suite aux «rafales» de gaz lacrymogènes qu’ils ont reçues ? Comment croire à une version officielle évoquant des querelles «amoureuses» supposées avoir eu lieu durant le «lundi noir», après la rudesse des sévices corporels infligés aux détenus ? Dans quelle mesure peut-on déterminer aujourd’hui qui s’est évadé ou qui a perdu la vie parmi les «détenus introuvables» ?