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01/09/2010

Indemnisation des victimes de Licorne : dans le secret des tractations internationales

In Le Nouveau Courrier N°068 du 31 Août 2010 par Sylvie Kouamé

Une équipe d’avocats dépendant d’un cabinet canadien réputé est à l’œuvre pour obtenir des réparations de la part de l’Elysée. Pour le compte des victimes de Licorne mais aussi de l’Etat de Côte d’Ivoire. Détails.

 

Hier, Le Nouveau Courrier publiait des extraits d’un rapport de plus de 100 pages, relatif aux événements de novembre 2004, réalisé par des experts sud-africains en balistique et en médecine légale mandatés officiellement par leur gouvernement, lui même sollicité par les autorités ivoiriennes. Un rapport mettant en cause l’armée française, accusée d’être responsable de la mort des manifestants ivoiriens devant l’Hôtel Ivoire et sur les ponts De Gaulle et Houphouët- Boigny.

Ce rapport n’est pas quelconque. Il est un des documents-clés de la stratégie du groupe d’avocats qui tente dans la discrétion, depuis environ deux ans, d’obtenir des réparations pour les victimes ivoiriennes de la quasi-guerre franco-ivoirienne d’il y a bientôt six ans. Il s’agit des 2 500 blessés de ces «jours de feu», dont certains sont aujourd’hui en situation d’invalidité totale, et des familles de la centaine de morts et de disparus enregistrés lors de ces événements tragiques.

L’ancien premier ministre canadien parmi les négociateurs

L’équipe d’avocats qui s’est mise en place, encouragée par l’Etat ivoirien à son plus haut niveau, est composée de juristes de réputation internationale, travaillant à divers pays pour le cabinet Heenan Blaikie, un des plus importants du Canada. Il s’agit de Bernard Amyot, ancien bâtonnier du barreau du Québec, pénaliste réputé ; de Patrick Ferland, qui possède une expertise particulière en matière de recours collectifs et d’arbitrage international ; de Jean Chrétien, Premier ministre du Canada de novembre 1993 à décembre 2003, chargé des questions «relationnelles» ; et de Lucie Bourthoumieux, avocate franco-camerounaise basée à Paris, correspondante du cabinet Heenan Blaikie, artisan du dossier depuis deux ans, et qui multiplie les déplacements à Paris où elle est en contact permanent avec le Collectif des patriotes victimes de Licorne (COPAVIL). Va-t-on donc vers un procès opposant les victimes ivoiriennes à l’Etat français ? Cette configuration, qui a peut-être été envisagée, n’est en tout cas pas à l’ordre du jour. Elle bute en effet sur de nombreux obstacles. Devant quelle juridiction se présenter ? Le droit international existe-t-il lorsqu’ une petite nation est aux prises avec un membre permanent du Conseil de sécurité ? L’option retenue par la Présidence ivoirienne, informée au plus près sur ce dossier, est celle de la négociation avec la France. Une négociation qui s’annonce serrée. C’est dans ce contexte précis qu’il faut comprendre les propos de Laurent Gbagbo expliquant sur France 24 son refus de participer le 14 juillet dernier, à Paris, aux festivités commémorant le Cinquantenaire des indépendances africaines. «Il n’y a pas de raison que j’aille en France tant qu’on n’a pas discuté du différend qui oppose et qui continue d’opposer l’Etat français et l’Etat de Côte d’Ivoire», avait-il dit. Il n’y a pas de doute : la question «novembre 2004» fait partie du différend.

Des «préjudices économiques»

Il n’est pas question pour autant de souffler les braises. Il s’agit, pour les juristes du cabinet canadien d’établir les faits de la manière la plus inattaquable qui soit, et de mettre l’Etat français face à ses responsabilités, mais dans le respect des «intérêts géopolitiques des deux pays», mais «à l’amiable», afin de permettre aux deux nations de rebâtir leurs relations «sur de bonnes bases». Il est question d’indemniser les victimes et les ayant droits de ceux qui sont morts sur la base de standards internationaux, mais aussi de définir des réparations pour l’Etat ivoirien lui-même. Au nom des «préjudices économiques» subis. Des «préjudices» qui ne se limitent pas aux jours de braise, mais aussi à leur impact quant à l’image de la Côte d’Ivoire et de son attractivité pour les investisseurs.

Que pense le président français Nicolas Sarkozy de tout cela ? On sait qu’il est loin d’être un adepte de la «repentance», et que ce type de sujets le mettra forcément mal à l’aise. Mais l’Elysée, après avoir reçu le mémoire des avocats des victimes de novembre 2004 proposant un règlement à l’amiable, a répondu assez rapidement en affirmant accorder une grande attention à cette proposition. «C’est courageux. Dans ce genre de dossier, les gens choisissent souvent de faire du dilatoire au regard des intérêts en jeu», affirme un bon connaisseur du dossier.

Les indemnisations après les élections ?

En réalité, Nicolas Sarkozy, qui n’a rien à se reprocher dans l’affaire « novembre 2004 », pourrait être plus à l’aise qu’on l’imagine sur un dossier qui implique son prédécesseur, avec lequel les relations ne sont pas parfaites, mais également son rival Dominique de Villepin, Premier ministre à l’époque des faits, fortement critiqué dans un mémorandum par Jean Balan, avocat des militaires français de ces événements, pour son refus de coopérer avec la justice de son pays.

D’un point de vue purement bilatéral, l’Etat ivoirien s’est déjà engagé dans une procédure de dédommagement, notamment en reconstruisant – dans la réprobation de l’opinion «patriotique» – les écoles françaises détruites par la furie des manifestants ivoiriens. Abidjan attend désormais la réaction de Paris. Une réaction qui pourrait bien intervenir après l’élection présidentielle de 2010, et coïncider avec la renégociation des accords de Défense entre les deux capitales. Bien entendu, ce dossier des «indemnisations» sera envisagé de façon totalement différente selon que le nouvel élu s’appelle Laurent Gbagbo, Henri Konan Bédié ou Alassane Ouattara. D’ores et déjà, l’équipe d’avocats de Heenan Blaikie est annoncée à Abidjan dans les jours qui viennent. Probablement à la fin de cette semaine.

Commentaires

Merci Théo pour nous tenir au courant du développement de ce dossier. Comme beaucoup de gens j'ai assisté aux évènements de l'Hotel Ivoire en 2004.
Cependant, aujourd'hui, j'ai vu un documentaire sur Al Jazeera parlant de la Cote D'Ivoire et de la crise actuelle. Le documentaire, très biaisé contre les patriotes, ne faisait aucun cas des actions de la force licorne pendant les evenements de 2004. T'as vu le documentaire? Voici un lien vers la page d'Al Jazeera et du documentaire http://english.aljazeera.net/programmes/2010/08/2010831112927318164.html
C'est l'épisode 2 d'une serie de docu sur l'Afrique d'apres les indépendances.

Écrit par : paisible | 06/09/2010

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