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08/10/2008

Affaire Kieffer : l'invisible convocation du juge Ramaël

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Nous avons discuté ici et avec passion les évolutions de l'affaire Kieffer, à l'occasion d'un post qui a entraîné plus de cent commentaires. Nous avons eu un débat contradictoire et les désaccords tournaient autour des méthodes du juge Ramaël, peu respectueuses de l'accord de coopération judiciaire franco-ivorien et surtout qui relèvent plus - selon les tenants de la thèse que je soutenais moi-même - de la geste médiatique que d'autre chose.
L'on reparle ces derniers jours de ce fameux juge, à l'occasion de la contre-attaque médiatique de Maître Ange-Rodrigue Dadjé, avocat de Simone Ehivet Gbagbo et de Paul-Antoine Bohoun Bouabré. Cet avocat essaie de monter un dossier pour attaquer en diffamation la radio RFI - qui a été la première à annoncer la "convocation" de ses clients par Ramaël. "Convocation" qui n'a pas emprunté les voies "classiques" selon les porte-voix médiatiques du juge français, et que les concernés disent n'avoir jamais reçu.
Que dit Maître Dadjé ? Lisons un extrait de son interview dans Notre Voie :

"Notre Voie : Me Ange Rodrigue Dadjé, en votre qualité d’avocat de Mme Simone Ehivet Gbagbo et M. Paul Antoine Bohoun Bouabré, vous êtes particulièrement remonté contre le juge d’instruction français Patrick Ramaël, chargé d’enquêter sur la disparition, en avril 2004, à Abidjan, du journaliste franco-canadien Guy André Kieffer. Qu’est-ce qui justifie votre colère ?
Me Ange Rodrigue Dadjé : Je vais vous faire l’historique de l’affaire qui me préoccupe et vous comprendrez ma colère. Les 8 et 9 juillet 2008, la radio française RFI annonçait abondamment la convocation en France de mes clients, Mme Simone Gbagbo et M. Paul Antoine Bohoun Bouabré, par le juge d’instruction français Patrick Ramaël, pour une audition à son cabinet d’instruction, le 10 juillet 2008, relativement à la disparition à Abidjan du journaliste Guy André Kieffer. Je ne pouvais pas dégager une position tant que je n’avais pas un certain nombre d’informations. La première information capitale que j’ai eue, c’est que mes clients n’ont reçu aucune convocation de la part du juge Ramaël. J’ai donc immédiatement fait le démenti sur la radio RFI et à l’agence AFP. Je me suis ensuite rendu en France, particulièrement au bureau du juge Patrick Ramaël, à qui j’avais adressé un courrier, le 22 juillet 2008, dans lequel je lui demandais si l’information balancée par RFI selon laquelle il convoquait mes clients était avérée.

N.V. : Qu’est-ce que le juge Patrick Ramaël vous a répondu ?
Me A.R.D. : Il n’a pas voulu me recevoir, alors que je m’étais rendu à son cabinet. Et puis, depuis le 22 juillet jusqu’à ce jour, il n’a jamais répondu à mon courrier. J’ai donc pris acte. Mais j’ai estimé que son silence et son refus de me rencontrer étaient préjudiciables à mes clients.

N.V. : Pourquoi ?
Me A.R.D. : Pour la simple raison que, s’il me disait qu’il n’avait pas convoqué mes clients, la radio RFI tombait automatiquement sous le coup d’une procédure en diffamation. Et j’engageais sans délai une procédure contre RFI. Mais, la procédure en diffamation en France se prescrit au bout de trois mois. Vous imaginez, depuis les 8 et 9 juillet, nous avons dépassé les trois mois. Je ne peux donc plus engager une telle procédure contre RFI. Le silence du juge Ramaël protège implicitement la radio RFI. Ce qui n’est pas normal. S’il m’affirmait qu’il avait convoqué mes clients, alors comme je l’ai dit dans mon courrier, je lui aurais demandé de me produire la copie de la convocation afin que je puisse en vérifier la régularité juridique. D’autant que la Côte d’Ivoire n’est pas un quartier de Paris (capitale de la France). Elle ne relève donc pas de la compétence territoriale du juge Ramaël. La Côte d’Ivoire et la France sont deux Etats différents et souverains qui, pour permettre aux magistrats d’un Etat de faire des procédures dans un autre Etat, ont signé une convention de coopération judiciaire qui date de 1961. J’allais vérifier comment la convocation répondait aux prescriptions de la cette convention de coopération qui disent que, dans une telle situation, on utilise la procédure de la commission rogatoire. Vous adressez votre demande par voie diplomatique et elle arrive à l’Etat de Côte d’Ivoire qui apprécie souverainement l’opportunité d’entendre la personne concernée par la convocation. L’Etat de Côte d’Ivoire peut accepter ou refuser cette demande pour diverses raisons. Par exemple, qu’elle est susceptible de troubler son ordre public. Si l’Etat de Côte d’Ivoire accepte la demande, elle la transmet à un magistrat ivoirien compétent qui convoque la personne concernée pour l’entendre. Dans notre cas, il ne s’agit pas de simples justiciables. Nous parlons du ministre d’Etat Bohoun Bouabré et de Mme Simone Gbagbo, qui, outre sa qualité d’épouse du chef de l’Etat ivoirien, est député à l’Assemblée nationale. Il faut obligatoirement que l’Assemblée nationale se réunisse pour l’autoriser à être entendue en cas de commission rogatoire."


En clair, c'est l'histoire d'un juge qui cherche à remettre une convocation à un justiciable, mais qui refuse de recevoir ou de répondre aux courriers de l'avocat de ce justiciable, en dépit du droit et de la courtoisie. C'est surtout à mon avis l'histoire d'un juge incompétent et politicien qui est arrivé à une impasse dans son enquête et essaie de faire diversion pour apparaître au final comme un héros. La vraie-fausse convocation de Simone Ehivet Gbagbo et de Paul-Antoine Bohoun-Bouabré était une grosse erreur. Ramaël le sait. Il sait que l'avocat de ces personnalités ivoiriennes poussera l'avantage aussi loin qu'il peut. "Quand les trois mois seront passés, je me rendrai en France pour me rapprocher du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour porter plainte contre le comportement du juge Ramaël qui a été préjudiciable à mes clients", a-t-il déjà annoncé. Ramaël sait également que le pouvoir Sarkozy, fatigué par ses méthodes ILLEGALES, n'hésitera pas à le sacrifier.

Du coup, événement ! Le frère et l'épouse de Kieffer apparaissent et expliquent qu'un conseiller de Nicolas Sarkozy aurait intimidé un éventuel témoin - dont l'identité n'est pas révélée. Qui leur a donné "l'information" ? Le juge Ramaël, évidemment. Le décor est planté : les pouvoirs Gbagbo et Sarkozy conspirent pour bloquer l'enquête du "preux juge" au nom de la raison d'Etat. Les politiciens sont de toute façon considérés comme pourris d'avance par les médias, qui révèrent d'avance les hommes en robe qui s'attaquent aux puissants. CQFD.

Commentaires

Sarkozy a promis à la défunte de GAK, toute la lumière sur cette affaire macabre.
idem pour la crise financière,idem pour les soldats tués en Afghanistan,etc..mais on ne l'a pas du tout entendu concernant l'Angolagate.Est ce peut être moi qui aurait encore rater une des ses déclarations de vérités, soi-disant?De toute manière, nous,on sait que les dés sont déjà pipés.non-lieu et non-lieu pour tous les dossiers opaques jugés secret-défense ou susceptibles de troubler l'Ordre Diplomatique.Mais avant,il va falloir qu'on nous donne l'impression de faire quelque chose.Qu'ils s'attendent au réveil d'un autre fantôme:cas rwandais qui mijote à feu doux.

Écrit par : mohamed billy | 09/10/2008

Des affaires ténébreuses comme celle du pseudo journaliste franco-canadien ne font pas honneur à la grande France, pays des droits de l'homme. Pourquoi instrumentaliser à ce point cette affaire? Il est vrai que politique et morale ne font pas bon ménage mais tout de même!....

Écrit par : oscar48 | 09/10/2008

théo, j'ai lu dans une dépêche de l'afp (?) que les enquêtes ne tourneraient plus sur le couple gbagbo mais s'orienteraient vers leurs proches (si si c'est une nuance mais qui a à mon avis une grande importance) et seraient liés à des differents politiques?

N'allons nous pas vers la thèse du collabo des rebelles tué dans une sorte de guerre de l'ombre style kgb cia?

Pour en revenir à ta question, je ne comprend pas le comportement du frère de kieffer: on ne le voit que lorsque les enquêtes s'éloignent de madame gbagbo, un peu comme si pour lui il ny avait aucun doute sur la culpabilité de celle ci. Ou bien est il naivement manipulé à son insu (?)

Écrit par : marianne | 11/10/2008

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